Député français
Rassemblement national
Bouches-du-Rhône · 15e circonscription
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Rétablissement. C’est un amendement de repli. L’article 5 de la proposition de loi, qui a été supprimé en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, est essentiel pour donner à...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à réintégrer les alinéas 2 à 6 de l’article 6, supprimés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le préfet, autorité déconcentrée de...
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