French MP
Les Démocrates
Ain · 2e circonscription
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement porte à 10 m², au lieu de 8 m², l'emprise au sol des pylônes lorsque la remontée mécanique est un ascenseur valléen. Cela tient compte à la fois des contraintes spécifiques liées à...
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement tire les conséquences de l'introduction, par un précédent amendement du rapporteur, d'une définition légale de l'ascenseur valléen, à l'article L. 342-20 du code du tourisme. Il...
Retiré
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement ramène à 8 m² au lieu de 9 m² (dans le texte issu de la commission) et 4 m² (dans le droit actuel) l'emprise au sol maximale des pylônes susceptibles d'être installés dans les...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cette rédaction globale simplifie et clarifie la rédaction de l'article 18. Sur le fond, elle reprend l'apport du Sénat qui consistait à transférer du préfet au maire la compétence de prorogation,...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La suppression des mots « en vigueur » après « plan local d’urbanisme » permet d’éviter une redondance : par principe, toute règle du plan local d’urbanisme est applicable dans sa version en...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement autorise le survol de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il s'agit d'aligner le...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cette rédaction globale simplifie et clarifie la rédaction de l'article 18. Sur le fond, elle reprend l'apport du Sénat qui consistait à transférer du préfet au maire la compétence de prorogation,...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel. Les mots supprimés étaient juridiquement inutiles.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rédactionnel. Rédactionnel.
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement autorise le survol de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il s'agit d'aligner le...
Irrecevable
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux...
Irrecevable
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La suppression des mots « en vigueur » après « plan local d’urbanisme » permet d’éviter une redondance : par principe, toute règle du plan local d’urbanisme est applicable dans sa version en...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
La modification proposée apporte une précision rédactionnelle
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Le présent amendement tend à supprimer cet article qui introduit de nouvelles contraintes susceptibles d'affaiblir durablement le secteur 2 de la médecine libérale. En restreignant davantage les...
Non soutenu
PLFSS 2026
Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés...
PLFSS 2026
La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022....
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose l’instauration d’une redevance de 50€ ou de 100€ pour les demandes de visa déposées pour des courts et longs séjours par des ressortissants de pays tiers à l’Union...
Retiré
PLF 2026
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer les aides à l’embauche d’apprentis pour les grandes entreprises, c’est-à-dire, celles comptant 250 employés ou plus, à compter du 1er janvier 2026. Les aides...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à recentrer le bénéfice du bonus écologique sur les véhicules réellement vertueux en instaurant une limite de poids maximale à 1 925 kilogrammes. Cette disposition est...
Irrecevable
PLF 2026
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