Romain Daubié

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de rationaliser la dépense publique et de réduire les effectifs de l’État en dehors des secteurs stratégiques, tout en préservant la qualité et la continuité des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assouplir sécuriser l’exonération d’impôt sur les indemnités d’abattage des animaux d’élevage, lorsque ces sommes servent à la reconstitution rapide du cheptel....

PLF 2026

Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards...

PLF 2026

Cet amendement propose l’instauration d’une redevance de 50€ ou de 100€ pour les demandes de visa déposées pour des courts et longs séjours par des ressortissants de pays tiers à l’Union...

PLF 2026

Le présent amendement instaure un principe de gel budgétaire pour certains programmes de dépenses jugés non prioritaires tant que le budget de l’Etat n’est pas à l’équilibre. Il vise les...

PLF 2026

La méthanisation est un processus naturel biologique de la dégradation de la matière organique végétale ou animale en l’absence d’oxygène grâce à l’action de micro-organismes. Ce processus se...

PLF 2026

Cet amendement vise à recentrer le bénéfice du bonus écologique sur les véhicules réellement vertueux en instaurant une limite de poids maximale à 1 925 kilogrammes. Cette disposition est...

PLF 2026

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir...

PLF 2026

La mesure vise à garantir que les aides publiques aident véritablement les entreprises et sert à prévenir la fuite de talent, généralement pour délocaliser dans des pays disposant d’une main...

PLF 2026

Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, les crédits d’impôts pour les exploitants engagés dans l’agriculture biologique, et peux ceux titulaires d’une...

PPL Statut de l'élu local

Selon les dispositions de l'article L114-1 du code des assurances « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance »....

PPL Statut de l'élu local

La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique des élus en situation de handicap n'est pas prévu dans le cadre de l'exercice de leur droit à la...

PPL Statut de l'élu local

Le régime des autorisations d'absence tel que prévu par l'article L. 2123-1 CGCT permet aux élus locaux de s'absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à interdire la construction de nouveaux barrages ou ouvrages similaires dans un rayon de 15 kilomètres en amont et en aval d’une centrale nucléaire située sur un cours d’eau....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Conformément aux dispositions de l’article L. 1333-13-12 du code de la défense, le fait pour quiconque de s’introduire dans une zone nucléaire à accès règlementé (ci-après « ZNAR ») sans...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

La loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 précise la répartition de la taxe annuelle sur les éoliennes maritimes afin que 50 % du produit de la taxe soient affectés aux communes...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, le rôle des conseils départementaux doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à associer les Départements à la « conférence territoriale », consultée pour la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Amendement de précision.

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Tout exploitant nucléaire est tenu, au titre de l’article L. 593-6-1 du code de l’environnement, de surveiller les sous-traitants qu’il emploie sur l’installation nucléaire de base qu’il conçoit,...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Pour piloter l’évolution du parc électronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceux exprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés à l’alinéa 7. À contrario, des cibles...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les objectifs de renforcement de la souveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économie supposent une accélération de l’électrification des usages énergétiques, en substitution de la...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à interdire la construction de nouveaux barrages ou ouvrages similaires dans un rayon de 15 kilomètres en amont et en aval d’une centrale nucléaire située sur un cours d’eau....

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment maritime et fluvial). Les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Compte tenu du retour d’expérience de la cinquième période, qui se termine en 2025, l’objectif initialement proposé paraît inatteignable, au moins pour les premières années. Il est donc préférable...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le principal frein à l’embauche des saisonniers est la difficulté à se loger. Aujourd’hui les saisonniers sont rarement issus du territoire sur lesquels ils interviennent et les logements existants...