Romain Daubié

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement tend à supprimer cet article qui introduit de nouvelles contraintes susceptibles d'affaiblir durablement le secteur 2 de la médecine libérale. En restreignant davantage les...

PLFSS 2026

La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022....

PLFSS 2026

Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés...

PLF 2026

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir...

PLF 2026

Cet amendement propose l’instauration d’une redevance de 50€ ou de 100€ pour les demandes de visa déposées pour des courts et longs séjours par des ressortissants de pays tiers à l’Union...

PLF 2026

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PLF 2026

Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. Avec plus de 20 000 bénéficiaires et un coût annuel...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les aides à l’embauche d’apprentis pour les grandes entreprises, c’est-à-dire, celles comptant 250 employés ou plus, à compter du 1er janvier 2026. Les aides...

PLF 2026

Cet amendement vise à recentrer le bénéfice du bonus écologique sur les véhicules réellement vertueux en instaurant une limite de poids maximale à 1 925 kilogrammes. Cette disposition est...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre le mécanisme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) prévu à l’article 200 A du code général des impôts aux gains importants de jeux de hasard. Actuellement,...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement a pour objet le renforcement des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). En effet, le modèle...

PLF 2026

Suppression. Cet article a été travaillé avec Départements de France. Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

PLF 2026

Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en...

PLFSS 2026

L’aide médicale de l’État (AME) assure la prise en charge des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière et dépourvus de ressources suffisantes. Son champ est toutefois beaucoup plus...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non...

PLFSS 2026

La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022....

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées,...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non...

PLF 2026

Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, les crédits d’impôts pour les exploitants engagés dans l’agriculture biologique, et peux ceux titulaires d’une...

PLF 2026

Le présent amendement instaure un principe de gel budgétaire pour certains programmes de dépenses jugés non prioritaires tant que le budget de l’Etat n’est pas à l’équilibre. Il vise les...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit...

PLF 2026

Le projet de loi prévoit l’interdiction de la vente à distance des produits du vapotage. Si cette mesure vise à mieux encadrer la distribution de ces produits et à prévenir leur accès par les...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit...

PLF 2026

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération du BTP de l'Ain. Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en...