Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Ain (2e circonscription)
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PJL de simplification
Le présent amendement a pour objet de supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article 24, introduits en Commission spéciale, dont les dispositions aussi inopportunes qu’inapplicables font peser des...
Irrecevable
PJL de simplification
Le déroulement des travaux de construction d’installations nucléaires pourrait être facilité par la possibilité de réutiliser les eaux impropres à la consommation humaine (par exemple pour la...
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