Romain Daubié

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Suppression. Le présent amendement tend à supprimer cet article qui introduit de nouvelles contraintes susceptibles d'affaiblir durablement le secteur 2 de la médecine libérale. En restreignant davantage les...

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Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés...

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La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022....

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Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, prévu à l’article 199 sexdecies du code général des impôts vise à favoriser l’emploi déclaré dans les services à la personne et à soutenir...

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Cet amendement propose l’instauration d’une redevance de 50€ ou de 100€ pour les demandes de visa déposées pour des courts et longs séjours par des ressortissants de pays tiers à l’Union...

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Le présent amendement vise à supprimer les aides à l’embauche d’apprentis pour les grandes entreprises, c’est-à-dire, celles comptant 250 employés ou plus, à compter du 1er janvier 2026. Les aides...

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Cet amendement vise à recentrer le bénéfice du bonus écologique sur les véhicules réellement vertueux en instaurant une limite de poids maximale à 1 925 kilogrammes. Cette disposition est...

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Le présent amendement vise à étendre le mécanisme du prélèvement forfaitaire unique (PFU) prévu à l’article 200 A du code général des impôts aux gains importants de jeux de hasard. Actuellement,...

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Le crédit d’impôt recherche (CIR) constitue un levier majeur de soutien à l’innovation et à la compétitivité des entreprises françaises. Avec plus de 20 000 bénéficiaires et un coût annuel...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non...

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Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, les crédits d’impôts pour les exploitants engagés dans l’agriculture biologique, et peux ceux titulaires d’une...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des...

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Le barème kilométrique, réévalué chaque année pour compenser l’évolution des coûts de carburant et d’entretien des véhicules, constitue une dépense fiscale dynamique estimée à plus de 3 milliards...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Le soutien à ceux en grande difficulté doit...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement a pour objet le renforcement des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS). En effet, le modèle...

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Suppression. Cet article a été travaillé avec Départements de France. Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées,...

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Cet amendement a été travaillé avec la Fédération du BTP de l'Ain. Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. Ils détiennent 55 % des logements concernés en...

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La fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP) estime que le coût des aides non contributives représentent environ 140 milliards d’euros par an en 2022....

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Le présent amendement instaure un principe de gel budgétaire pour certains programmes de dépenses jugés non prioritaires tant que le budget de l’Etat n’est pas à l’équilibre. Il vise les...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de...

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L’aide médicale de l’État (AME) assure la prise en charge des dépenses de santé des étrangers en situation irrégulière et dépourvus de ressources suffisantes. Son champ est toutefois beaucoup plus...

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Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus...

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Le projet de loi prévoit l’interdiction de la vente à distance des produits du vapotage. Si cette mesure vise à mieux encadrer la distribution de ces produits et à prévenir leur accès par les...

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Le présent amendement a pour objet de rationaliser la dépense publique et de réduire les effectifs de l’État en dehors des secteurs stratégiques, tout en préservant la qualité et la continuité des...

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Cet amendement propose l’instauration d’une redevance de 50€ ou de 100€ pour les demandes de visa déposées pour des courts et longs séjours par des ressortissants de pays tiers à l’Union...