Député français
Les Démocrates
Ain · 2e circonscription
303 résultats
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le régime des autorisations d'absence tel que prévu par l'article L. 2123-1 CGCT permet aux élus locaux de s'absenter de leur activité professionnelle, afin de se rendre à certaines réunions...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
La prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique des élus en situation de handicap n'est pas prévu dans le cadre de l'exercice de leur droit à la...
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