Romain Eskenazi

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à rétablir au niveau de 2024 la dotation consacrée à la part collective du pass Culture, inscrite dans l’action 06 du programme 140 «...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. La crise Covid a imposé de nombreux dispositifs...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif concernant le sous-financement qu’ils subissent dans le cadre de l’octroi de la...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à dénoncer cette tentative d'instaurer en catimini une préférence nationale, au nom de laquelle certaines personnes handicapées bénéficieraient de prestations à vie,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le dispositif de cet proposition de loi consistant unà réintroduire le délit de séjour irrégulier, abrogé par la loi du 31 décembre 2012 pour son inefficacité, et...

PLF 2026

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation en travail social au titre des revalorisations salariales « Ségur » annoncées en 2024...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL. Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre les droits des personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. La crise Covid a imposé de nombreux dispositifs...

PLF 2026

Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Successivement en loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la...

PLF 2026

Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. Bien qu’elle ait été identifiée...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes...

PLF 2026

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de...

PLF 2026

Le présent amendement propose de supprimer le plafond d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), fixé à 40 000 000 millions. Rappelons que le rendement prévisionnel prévu...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. L’article crée une majoration du tarif régional de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à ajuster le dispositif du crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables (article 220 decies du CGI), afin de le rendre plus incitatif et plus...

PLF 2026

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour)...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer le tarif de solidarité afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en mettant davantage à...

PLF 2026

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PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. L’article crée une majoration du tarif régional de la...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un barème de nuit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes en établissant un barème nocturne (10 fois supérieur à celui de jour)...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Se justifie par son texte même.

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'Homme et par la Charte de l'UE.