Romain Eskenazi

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder l’action 02 “Aides à l’innovation “bottom-up” (subventions et prêts)” du programme 425 “Financement structurel des écosystèmes d’innovation” afin de créer un fonds...

PLF 2026

Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance...

PLF 2026

Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le...

PLF 2026

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport à forte composante budgétaire sur la politique de prévention spécialisée, centré les dysfonctionnements...

PLF 2026

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les structures de l’insertion par l’activité économique au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées en 2024 et non...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes...

PLF 2026

Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par...

PLF 2026

Dans le cadre du renouvellement du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2023‑2026, cet amendement vise à demander au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialiste et apparentés vise à rétablir au niveau de 2024 la dotation consacrée à la part collective du pass Culture, inscrite dans l’action 06 du programme 140 «...

PLF 2026

Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en œuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le...

PLF 2026

Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à alerter sur la situation des établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif concernant le sous-financement qu’ils subissent dans le cadre de l’octroi de la...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. La crise Covid a imposé de nombreux dispositifs...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise à dénoncer cette tentative d'instaurer en catimini une préférence nationale, au nom de laquelle certaines personnes handicapées bénéficieraient de prestations à vie,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Suppression. Cet amendement vise à supprimer le dispositif de cet proposition de loi consistant unà réintroduire le délit de séjour irrégulier, abrogé par la loi du 31 décembre 2012 pour son inefficacité, et...

PPL Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap

Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL. Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre les droits des personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des...

PLF 2026

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements associatifs de formation en travail social au titre des revalorisations salariales « Ségur » annoncées en 2024...

PLF 2026

Cette amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un fonds de gestion des risques des procédures de péril d’urgence, abondé par une surprime sur les contrats d’assurance...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire respecter la promesse du Président de la République, Emmanuel Macron, de maintenir à 300 millions d’euros le soutien annuel à la...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) avec la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les contrôles financiers des groupes d’ESMS privés à but lucratif. La crise Covid a imposé de nombreux dispositifs...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). Successivement en loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. Bien qu’elle ait été identifiée...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement de suppression du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer le présent article qui prévoit un prélèvement exceptionnel, au profit du budget général de l’État, sur les soldes...

PLF 2026

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 15 qui met en place une taxe déguisée sur les automobilistes. L’article crée une majoration du tarif régional de la...