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Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Député français (mandat en cours)

Amendement n°832 portant sur Article 17 bis A

PLFSS 2025

Cet amendement vise à simplifier les démarches à effectuer pour les chauffeurs. Une fois le système électronique de facturation installé, l'envoi de document papier fait office de doublon et...

30·01·25
Amendement n°688 portant sur Article 17

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention-cadre nationale réglant les relations entre l'Assurance maladie et les entreprises de taxi fasse l'objet d'une...

30·01·25

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