Romain Tonussi

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Le sous-amendement vise à compléter la demande de rapport, en précisant un point de la demande de l'étude de l'impact

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Ce sous-amendement vise à garantir qu’une personne ayant franchi irrégulièrement la frontière d’un État pour entrer sur le territoire européen ne puisse bénéficier du renouvellement de son titre.

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une faute au sein de l'article L.1 du code des postes et des communications électroniques.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L’amendement vise à conditionner le maintien du statut au respect des engagements qui y sont attachés.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Cet amendement vise à inscrire dans la loi relative à l’aide juridique, le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à une mesure d’assistance éducative bénéficient de...

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Les alinéas 6 et 7 de l’article 2 introduisent dans le code civil des dispositions relatives aux modalités de bénéfice de l’aide juridictionnelle. Une telle insertion ne paraît pas opportune....

PPL Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Le présent amendement vise à préciser le cadre d’application du principe posé par la proposition de loi, selon lequel tout mineur est assisté d’un avocat en matière d’assistance éducative. Afin...

PLF 2026

Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. Leur usage massif en Ukraine et au Proche-Orient démontre l’importance de disposer, dans les forces...

PLF 2026

Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de...

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la...

PLF 2026

Cet amendement est un amendement d’appel. La prise en charge des militaires souffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santé publique et de reconnaissance...

PLF 2026

Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des...

PLF 2025

Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. L'objectif est l'acquisition et l’installation de plusieurs dispositifs dont : -huit...

PLF 2025

Amendement d'appel Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction...