Amendment No.II-DN117 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des...
French MP
Rassemblement national
Bouches-du-Rhône · 8e circonscription
PLF 2026
Cet amendement vise à transférer 3 500 000 € de l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des...
PLF 2026
Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. Leur usage massif en Ukraine et au Proche-Orient démontre l’importance de disposer, dans les forces...
PLF 2026
Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelle du dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitation psychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Il permet de...
PLF 2026
Cet amendement vise à réaffecter 1 500 000 € des crédits de l’action 5 « Systèmes d’information, d’administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers la...
PLF 2026
Cet amendement est un amendement d’appel. La prise en charge des militaires souffrant de blessures psychiques à leur retour d’opération demeure un enjeu de santé publique et de reconnaissance...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement vise à renforcer la sécurité du Centre de détention de Salon-de-Provence et de ses agents. L'objectif est l'acquisition et l’installation de plusieurs dispositifs dont : -huit...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d'appel Si le dispositif des maisons ATHOS a montré une efficacité relative quant à la prise en charge des blessés psychiques, la France doit être en capacité d’offrir une reconstruction...
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