Sabrina Sebaihi

PLF 2026

Le présent amendement vise à lancer un plan national de réparation écologique et sanitaire à destination des territoires les plus marqués par l’histoire industrielle française. Pendant des...

PLF 2026

L’Aide publique au développement (APD) est l’un des instruments les plus concrets de la solidarité internationale. Elle traduit, dans les faits, la responsabilité historique, politique et morale...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. Malgré les progrès enregistrés depuis 2020,...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec l'esprit de la proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le groupe écologiste et social s'oppose fortement à la surenchère raciste et xénophobe de ce texte de loi. Par ce sous-amendement il réaffirme qu'il refuse de céder aux sirènes fantasmées du...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec le refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec la proposition de loi présentée.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le groupe écologiste et social s'oppose fortement à la surenchère raciste et xénophobe de ce texte de loi. Par ce sous-amendement il réaffirme qu'il refuse de céder aux sirènes fantasmées du...

PLF 2026

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PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PLF 2026

Le présent amendement vise à porter à 1 milliard d’euros les crédits consacrés à la rénovation urbaine, afin de donner corps à un véritable ANRU 3, à la hauteur des besoins exprimés dans les...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus...

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La publicité alimentaire est devenue une arme silencieuse contre la santé de nos enfants et adolescents : en 2018, plus de 53 % des publicités alimentaires vues par les enfants portaient sur des...

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La mobilité n’est pas un privilège, c’est un droit. Pourtant, pour nombre de jeunes, se déplacer reste un luxe. Dans un pays où les inégalités explosent et où la voiture individuelle demeure...

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L’inactivité physique est responsable de près de 10 % des décès en France et d’un coût sanitaire estimé à 17 milliards d’euros par an. Le « sport sur ordonnance », reconnu par la loi du 26 janvier...

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Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l’analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d’importance vitale. Conformément aux dispositions prévues par la directive REC,...

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Les activités d’importance vitale sont celles essentielles au potentiel économique et militaire ainsi que la survie de la nation. Le critère clé d’identification d’un opérateur est celui de la non...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

"Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. Ces conventions...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement prévoit que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de...

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Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE)...