Sabrina Sebaihi

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe proportionnelle à la teneur en sucres ajoutés des produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine, en ciblant plus...

PLFSS 2026

La publicité alimentaire est devenue une arme silencieuse contre la santé de nos enfants et adolescents : en 2018, plus de 53 % des publicités alimentaires vues par les enfants portaient sur des...

PLFSS 2026

L’inactivité physique est responsable de près de 10 % des décès en France et d’un coût sanitaire estimé à 17 milliards d’euros par an. Le « sport sur ordonnance », reconnu par la loi du 26 janvier...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité vise à transposer plusieurs directives européennes, notamment la directive (UE)...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement prévoit que le décret d’application encadrant les enquêtes administratives de sécurité pour l’accès aux points et systèmes d’information d’importance vitale soit pris après avis de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Les activités d’importance vitale sont celles essentielles au potentiel économique et militaire ainsi que la survie de la nation. Le critère clé d’identification d’un opérateur est celui de la non...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

« Cet amendement ajoute à la définition d’infrastructure critique la notion d’accès à l’information, pour souligner l’importance vitale pour la société des réseaux sociaux, de l’audiovisuel et de...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement vise à exonérer les audités du financement des audits En effet, les structures soumises à ces contrôles, qu’il s’agisse d’associations, de collectivités territoriales,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Cet amendement intègre les vulnérabilités des sous-traitants à l’analyse des dépendances réalisée par les opérateurs d’importance vitale. Conformément aux dispositions prévues par la directive REC,...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

"Le présent amendement vise à formaliser et encourager la coopération entre collectivités en leur permettant de conclure des conventions de coopération en matière de cybersécurité. Ces conventions...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

L’article 58 bis a été introduit par amendement au Sénat du groàupe centriste (amendement n° 14), face à un avis défavorable du Gouvernement. Au stade de la commission spéciale, nous souhaitons...

PJL Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Le secteur bancaire, financier et assurantiel constitue une infrastructure critique au sens de la directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2. Il est exposé à des risques croissants de cyberattaques, qui...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. Il s’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte la diversité...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ou générale...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que l’exercice de la voie de recours peut s’effectuer avec l’assistance d’un avocat ou d’une avocate dont le rôle est essentiel...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ou générale,...

PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire

Sous-amendement rédactionnel.

PJL de simplification

La commission a supprimé l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), institué par la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et la protection des mineurs impliqués dans des affaires pénales, notamment lorsqu’ils sont victimes d’exploitation ou...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement précise le champ d’application du dispositif. Bien que les annonces gouvernementales semblent circonscrire ce dispositif aux plus importants trafiquants, rien dans le texte visé...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

De nombreux jeunes, souvent issus de milieux vulnérables et précaires, se trouvent contraints d’agir sous la contrainte ou l’emprise d’adultes les exposant à des situations de danger et les...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose d'exclure du champ d'application du dossier coffre les procédures concernant les mineurs. Compte tenu de la vulnérabilité inhérente aux...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la compétence du parquet national anti-criminalité organisée (PNACO) pour les mineurs. Le groupe Écologiste et Social considère en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à interdire l’incarcération des mineurs dans les établissements ultra-sécurisés annoncés par le ministre de la Justice et destinés aux narcotrafiquants considérés comme...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Les travailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement et la protection des mineurs impliqués dans des affaires pénales, notamment lorsqu’ils sont victimes d’exploitation ou...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Suppression. Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. Par cette proposition de loi, la...

PPL Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Suppression. Par cet amendement le groupe écologiste et social souhaite supprimer l'article unique de la proposition de loi proposée par les députés de la droite républicaine. Par cette proposition de loi, la...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. Le rapport d’enquête de septembre 2018...

PLF 2025

Amendement de repli Depuis mai 2024, la Nouvelle-Calédonie-Kanaky connaît une vague de violences inédites, ravivant le douloureux souvenir des années 80. Ces affrontements, qui ont mené à la mort...

PLF 2025

Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de...