Sabrina Sebaihi

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PLF 2026

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PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec la proposition de loi présentée.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec le refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec l'esprit de la proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le groupe écologiste et social s'oppose fortement à la surenchère raciste et xénophobe de ce texte de loi. Par ce sous-amendement il réaffirme qu'il refuse de céder aux sirènes fantasmées du...

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Amendement de cohérence avec notre refus total de cette proposition de loi

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

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