Députée française
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine · 4e circonscription
357 résultats
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Retiré
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. Il s’agit de garantir que l’amendement prenne pleinement en compte la diversité...
Retiré
PPL Interdiction du mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
Le groupe Écologiste et Social souscrit à cet amendement et propose de préciser la nature de la motivation attendue de l’officier de l’état civil. Celle-ci ne doit pas être abstraite ou générale,...
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