Sacha Houlié

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler les crédits à destination de l’Aide médicale d’État. Le Gouvernement justifie un tel gel avec cette phrase laconique : « Afin de...

PLF 2026

Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à accompagner la suppression du tarif particulier pour le carburant B100 et la réduction progressive de l’avantage fiscal pour le carburant E85, prévues au 1° du II de...

PLF 2026

Les alinéas dont il est demandé la suppression prévoient une hausse massive de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Rétablissement. Les dispositions prévues par le Pacte Dutreil, renforcées en 2005, prévoient l'exonération à hauteur de 75% des droits applicables sur la transmission des titres de société détenus depuis plus de 4...

PJL de simplification

Le présent amendement a pour objet de maintenir le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) dont la suppression a été voté en commission spéciale. Le...

PJL de simplification

Suppression. Le présent amendement propose le rétablissement des zones à faibles émissions et la suppression des dispositions introduites lors de l'examen du texte en commission spéciale à l'Assemblée...

PJL de simplification

Le présent amendement propose un abandon de la suppression des Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Le CESER est un lieu au sein duquel les représentants de la...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à simplifier et renforcer l’usage du droit à l’acompte sur salaire, tant pour les entreprises que pour les salariés. En effet, la hausse des prix aggrave les inquiétudes...

PJL de simplification

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l'article introduit au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Il propose de simplifier la présentation des variantes dans les...

PJL de simplification

Rétablissement. Cet amendement vis à réintroduire l'article introduit en séance au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Il vise à exclure de plein droit les personnes morales qui ne...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L'avis du JAP doit être conforme.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. Toutefois, la rédaction retenue par le Sénat présente de nombreux écueils à commencer par la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement reprend la proposition présentée par le groupe Écologiste et Social en Commission des Lois et tend à garantir une meilleure protection des droits des gérants d’établissements en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

En séance publique, le Sénat a ajouté, au code de la sécurité intérieure, l’information obligatoire du maire par le procureur de la République des mesures prises par le parquet et le juge...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Lors de l’examen de la LOPJ et sur demande des magistrats du parquet de la JIRS de Fort-de-France, le législateur a créé un nouvel article 706-79-2 au code de procédure pénale prévoyant que lorsque...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Il semble incongru d’imposer aux avocats une certification des connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. D’abord, une telle obligation...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Par un amendement déposé en commission, le gouvernement a introduit un nouvel article créant un régime de détention spécifique applicable aux personnes condamnées pour des infractions relatives à...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Contrairement aux Etats-Unis, la France ne reconnaît pas le cumul des peines en cas de poursuites de plusieurs infractions dans le cadre d’une même procédure. Cela résulte de l’article L.132-3 du...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’infraction « d’appartenance à une organisation criminelle » introduite par la commission, ainsi que les dispositions de coordination qui lui sont...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. En séance publique, le Sénat a introduit un dispositif autorisant l’introduction dans les lieux privés aux fins de mise en place d’un dispositif d’IMSI catcher. Le dispositif adopté ne tient en...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. L’article 4 visait initialement à systématiser la conduite d’enquêtes patrimoniales dans le cadre d’investigations relatives à des faits de trafic de stupéfiants ainsi qu’à créer une procédure...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Suppression. L’article 4 bis prescrit l’interdiction immédiate des mixeurs de crypto-actifs au prétexte qu’ils seraient par nature utilisés pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ce...

PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Initialement, la proposition de loi sénatoriale ouvrait la faculté aux communes classées en zone de montagne de revenir sur les transferts déjà opérés en se fondant sur le dispositif adopté par le...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Lors de l’examen de la LOPJ et sur demande des magistrats du parquet de la JIRS de Fort-de-France, le législateur a créé un nouvel article 706-79-2 au code de procédure pénale prévoyant que lorsque...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Il semble incongru d’imposer aux avocats une certification des connaissances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. D’abord, une telle obligation...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’article 4 visait initialement à systématiser la conduite d’enquêtes patrimoniales dans le cadre d’investigations relatives à des faits de trafic de stupéfiants ainsi qu’à créer une procédure...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La rénovation du statut de repentis est un des sujets centraux de la présente proposition de loi. Toutefois, la rédaction retenue par le Sénat présente de nombreux écueils à commencer par la...