Député français
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Vienne · 2e circonscription
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PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Rétablissement. Les dispositions prévues par le Pacte Dutreil, renforcées en 2005, prévoient l'exonération à hauteur de 75% des droits applicables sur la transmission des titres de société détenus depuis plus de 4...
Non soutenu
PJL de simplification
Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l'article introduit au Sénat et supprimé en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Il propose de simplifier la présentation des variantes dans les...
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