Salvatore Castiglione

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir une partie de l'article 13 bis, introduit au Sénat, puis été supprimé en commission à l'Assemblée nationale. Il vise à donner la faculté aux chaînes de télévision...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été voté...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement diffère l'entrée en vigueur de l'obligation de présenter un certificat attestant du suivi d'une formation "Premiers secours citoyen" (PSC) pour l'examen du permis de conduire au 1er...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement vise à réintégrer à la journée de défense et de citoyenneté (JDC) un module court d'apprentissage aux gestes élémentaires de premiers secours ; celui-ci était régulièrement dispensé...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Pour l’année scolaire 2022‑2023, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse estime à 30 % la proportion d’élèves certifiés à la formation "Premiers secours citoyen" (PSC) en classe de...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France "Premiers secours citoyen" (PSC), anciennement dénommée...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée «...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement vise à intégrer à la formation des personnels enseignants, une sensibilisation aux gestes qui sauvent et/ou une formation « Premiers secours citoyen » (PSC).

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Cet amendement vise à inclure les associations agréées par le ministère chargé de la sécurité civile pour les formations aux premiers secours (FPS) parmi les organismes pouvant bénéficier d'une...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Cet amendement rédactionnel vise à faire référence à la nouvelle dénomination de la formation de référence aux premiers secours en France « Premiers secours citoyen » (PSC), anciennement dénommée «...

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Amendement de coordination juridique dans le code de l’éducation pour rendre l’article L. 312‑13‑1 modifié par la présente proposition de loi applicable à Wallis-et-Futuna.

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap. Toutefois, si cet article poursuit un objectif...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

L’article 1 propose la généralisation du livret de parcours inclusif. C’est un outil utile, encore sous-exploité, qui permettrait une meilleure coordination et communication entre tous les acteurs...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement vise à assurer une transparence sur le contenu des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l’État et la société France Médias. Il s’agit ici d’assurer une garantie...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement vise à préciser que les commissions parlementaires chargées des affaires culturelles auditionnent systématiquement le PDG de France Médias six mois avant la fin de son mandat, et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement propose de modifier la procédure de nomination du PDG de France Médias, afin de concilier indépendance de l’audiovisuel public et contrôle démocratique. L’amendement du...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement vise à inclure davantage l’Assemblée nationale et le Sénat dans les orientations de l’audiovisuel public français, en s’assurant que le Parlement organise un débat sur les...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à réintroduire à l’article 5 le principe du plafonnement des recettes publicitaires et de parrainage, y compris digitales, pour France Médias, tel qu’il avait été...

PPL Fin du maintien à vie dans le logement social

Cet amendement vise à garantir un préavis de trois mois, avant qu'un bailleur social mette fin au droit au maintien d'un locataire redevable de l'impôt sur la fortune immobilière. Ce délai,...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes...