French MP
Rassemblement national
Nord · 3e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des transferts de fonds à l’étranger, notamment à destination d’États ou territoires non coopératifs. Il s’agit d’une mesure préventive...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement crée un cadre légal pour le partage encadré d’informations entre administrations. Il permet de mieux détecter les fraudes mêlant aspects fiscaux, douaniers et sociaux, dans le...
PLF 2026
Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Elle responsabilise les grandes plateformes de e-commerce...
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
Seules les personnes détenues au titre d’une condamnation définitive doivent être tenues d’une participation aux frais de détention. Tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, la...
Retiré
PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération
Seules les personnes détenues au titre d’une condamnation définitive doivent être tenues d’une participation aux frais de détention. Tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, la...
Irrecevable
PLFSS 2025
Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent, ainsi que d’autres matériels qui ne sont...
Irrecevable
PLFSS 2025
Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent, ainsi que d’autres matériels qui ne sont...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Cet amendement a été adopté, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des affaires sociales. L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Suppression. La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
Tombé
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
Tombé
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
Rejeté
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Suppression. La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de...
Tombé
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique...
Tombé
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
Adopté
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen...
Tombé
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...
Rejeté
PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE
Amendement de repli La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n° 11 « Prime d’activité et autres...
PLF 2025
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres...
PLFSS 2025
Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent, ainsi que d’autres matériels qui ne sont...
Rejeté
PLF 2025
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres...
Adopté
PLFSS 2025
Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent et d’autres matériels qui ne sont jamais...
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