Sandra Delannoy

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des prestations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de la prime de naissance aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 400 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour l’action n°1 « Monuments historiques et patrimoine...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux...

PLFSS 2026

Cet amendement permet de renforcer la détection des cumuls frauduleux d’activités salariées ou indépendantes avec le versement de prestations sociales. Selon le rapport d’information du Sénat...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement, dans les tribunaux...

PLFSS 2026

Cet amendement permet de renforcer la détection des cumuls frauduleux d’activités salariées ou indépendantes avec le versement de prestations sociales. Selon le rapport d’information du Sénat...

PLF 2026

Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Elle responsabilise les grandes plateformes de e-commerce...

PLF 2026

Cet amendement crée un cadre légal pour le partage encadré d’informations entre administrations. Il permet de mieux détecter les fraudes mêlant aspects fiscaux, douaniers et sociaux, dans le...

PLF 2026

Cette mesure permet de lutter contre la sous-évaluation des colis importés et la fraude à la TVA sur les ventes en ligne transfrontalières. Elle responsabilise les grandes plateformes de e-commerce...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des transferts de fonds à l’étranger, notamment à destination d’États ou territoires non coopératifs. Il s’agit d’une mesure préventive...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Seules les personnes détenues au titre d’une condamnation définitive doivent être tenues d’une participation aux frais de détention. Tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, la...

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Seules les personnes détenues au titre d’une condamnation définitive doivent être tenues d’une participation aux frais de détention. Tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, la...

PLFSS 2025

Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent, ainsi que d’autres matériels qui ne sont...

PLFSS 2025

Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent, ainsi que d’autres matériels qui ne sont...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Suppression. La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Cet amendement a été adopté, mercredi 20 novembre 2024, lors de l'examen de l'article 1 en commission des affaires sociales. L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Les articles L4131‑5 et L4221‑14‑3 du Code de la santé publique visent à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Suppression. La France Insoumise propose que les médecins, chirurgiens-dentistes, maïeuticiens et pharmaciens titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de formation obtenu dans un État non membre de...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

Amendement de repli L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace...

PPL Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors UE

L’article 1 de la proposition de loi de La France Insoumise vise à autoriser tout médecin, chirurgien-dentiste, maïeuticien ou pharmacien diplômé hors de l’UE et et de l’Espace économique européen...