Sandra Marsaud

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 27,8 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués...

PLF 2026

Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». La réserve...

PLFSS 2026

Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours...

PLFSS 2026

Le tourisme joue un rôle clé dans l’activité des producteurs de boissons alcooliques de quatrième groupe, notamment les spiritueux. Son développement constitue un levier important tant pour...

PLFSS 2026

Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leurs productions sans devoir détenir une licence. Ce n’est pas le cas pour les producteurs de spiritueux. En...

PLFSS 2026

De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de...

PLFSS 2026

Le spiritourisme est un vecteur essentiel de mise en valeur du patrimoine culturel, gastronomique et paysager des régions de France, tant en métropole que dans les territoires ultra-marins. Il...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à mettre en conformité le dispositif de l'amendement avec l'intention de son auteur et à corriger une erreur dans le dispositif. L'amendement visait en effet à rehausser le...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à mettre en conformité le dispositif de l'amendement avec l'intention de son auteur et à corriger une erreur dans le dispositif. L'amendement visait en effet à rehausser le...

PLF 2026

Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans...

PLF 2026

Le dispositif « Denormandie » a été conçu pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien et soutenir la rénovation de logements dégradés. Il s’applique actuellement jusqu’au 31...

PLF 2026

Le dispositif « Denormandie » a été conçu pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien et soutenir la rénovation de logements dégradés. Il s’applique actuellement jusqu’au 31...

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Le dispositif actuel de l’article 793 bis du code général des impôts accorde une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux donnés à bail à long terme, à...

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles.L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne cesse...

PLF 2026

Le dispositif « Denormandie » a été conçu pour encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien et soutenir la rénovation de logements dégradés. Il s’applique actuellement jusqu’au 31...

PLF 2026

Au travers de France 2030, l’État a fait le choix de soutenir la filière de la production d’animation en sélectionnant 12 studios d’animation et 16 offres de formation aux métiers du numérique dans...

PLF 2026

Le dispositif actuel de l’article 793 bis du code général des impôts accorde une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux donnés à bail à long terme, à...

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles.L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne cesse...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Ce nouvel article vise une écriture améliorée de l’article 5 supprimé afin de participer à la simplification administrative demandée par le monde agricole, tout en assurant une conformité au code...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat, les volumes...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article L.143-28 du code de la construction et de l’habitation prévoit actuellement une évaluation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) tous les six ans, à défaut de quoi ces documents...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 3, qui prévoit l’abrogation de l’article L. 312-2-1 du code de la construction et de l’habitation. En effet, la suppression du permis d’aménager...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Le présent amendement vise à élargir le champ d’application des dispositions de l’article L.152-6 du code de la construction et de l’habitation, afin d’y inclure explicitement les communes qui,...

PPL Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

L’article L.143-28 du code de la construction et de l’habitation prévoit actuellement une évaluation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) tous les six ans, à défaut de quoi ces documents...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à favoriser le règlement des dossiers litigieux en matière d'urbanisme en amont de l'engagement d'une procédure de recours. Il concerne notamment les demandes...

PJL de simplification

De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou...

PJL de simplification

Les entreprises ont amorcé le virage de la transition numérique. Cette dernière est une voie de simplification des relations liant les entreprises à d’autres acteurs tels que les administrations,...