Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Charente (2e circonscription)
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PJL de simplification
Afin de simplifier la législation et de contribuer au développement de l’oenotourisme, il est proposé que des dégustations, gratuites ou payantes, puissent être organisées à l’initiative des...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à favoriser le règlement des dossiers litigieux en matière d'urbanisme en amont de l'engagement d'une procédure de recours. Il concerne notamment les demandes...
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