Sandra Regol

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise à ne pas limiter la possibilité d’expérimenter les salles de consommation à moindre risque à deux régions seulement pour permettre aux projets en cours de développement en...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour...

PLF 2026

Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. Or,...

PLF 2026

Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des...

PLF 2026

Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement...

PLF 2026

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la police nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de renforcer...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 360 000 euros pour atteindre un total de subventions de 1 million d’euros pour l’année 2026. En...

PLF 2026

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition de nouveaux Canadairs afin de tenir la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit...

PLF 2026

Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu'au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. Or,...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abonder de 1 000 000 euros les crédits consacrés à la formation de la gendarmerie nationale sur les violences sexistes et sexuelles afin de...

PLF 2026

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique...

PLF 2026

Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à doter les services de la Police nationale des crédits nécessaires au développement d’une application numérique permettant la délivrance d’un récépissé de contrôle...

PLF 2026

Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. En effet, l’engorgement des affaires constaté par la Cour des comptes nécessite une hausse supplémentaire des effectifs...

PLF 2026

Le présent amendement vise à ouvrir au bénéfice de l’opérateur CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) des crédits destinés à financer la création d’une carte professionnelle...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social, issu d’une proposition de Humane World for Animals et Convergence Animaux Politique, prévoit la mise en place d’une taxe sur les importations de tout...

PLF 2026

Le présent amendement vise à ouvrir au bénéfice de l’opérateur CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) des crédits destinés à financer la création d’une carte professionnelle...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de...

PLF 2026

Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. Si différents...

PLF 2026

Cet amendement des députés écologistes vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. Si différents...

PLF 2026

Cet amendement transpartisan vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de...

PLF 2026

Cet amendement des député-es écologistes vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à assurer l’effectivité du dispositif de l’article 12. En effet, la rédaction actuelle pourrait laisser planer le doute sur la...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité accordée au procureur de la République par l’article 13 du projet de loi d’envoyer des agents des forces de l’ordre...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement d’appel des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur la nécessité de renforcer les moyens de la justice à Mayotte, notamment en créant une véritable cour d’appel de plein...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement des député-es écologistes vise à mieux garantir la protection des mineurs lors des visites domiciliaires. En effet, l’article tel que rédigé actuellement permet aux agents procédant...

PJL Refondation de Mayotte

Avec cet amendement, les député-es écologistes proposent de clarifier l’article 11 concernant la saisie des objets susceptibles de constituer des armes dangereuses pour la sécurité publique. En...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement des député-es écologistes vise à supprimer la possibilité accordée au procureur de la République par l’article 13 du projet de loi d’envoyer des agents des forces de l’ordre...