Sandra Regol

PLF 2026

Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile de 800 000 euros pour atteindre un total de subventions légèrement supérieur à 1 million d’euros pour...

PLF 2026

Alors que 27 agents de police se sont donné la mort en 2024 et qu’au moins 16 se sont donné la mort en 2025, il est urgent de mettre en place une politique de prévention à la hauteur du défi. Or,...

PLF 2026

Cet amendement vise à concrétiser une recommandation sénatoriale pour adapter notre sécurité civile au risque inondation. Ce dernier va en effet aller croissant en raison du réchauffement...

PLF 2026

Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces « polluants éternels », par des...

PLF 2026

Cet amendement de repli des député-es du groupe Écologiste et social propose de rehausser la fraction de TSCA destinée aux services d’incendie et de secours à 9 %.

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et social, issu d’une proposition de Humane World for Animals et Convergence Animaux Politique, prévoit la mise en place d’une taxe sur les importations de tout...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services...

PLF 2026

Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ouvrir le bénéfice de la réparation aux personnes condamnées, durant l’Occupation, sur le fondement de la législation allemande, et notamment de...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de loi afin de...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation.

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de loi afin de...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de loi afin de...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire...

PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social précise les conditions de nomination des membres de la commission installée par l’article 2, en confiant au Premier ministre, à la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à inclure dans le champ de la réparation les personnes condamnées sur le fondement de l’infraction d’outrage public à la pudeur, dans sa...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à inclure dans le champ de la réparation les personnes condamnées sur le fondement de l’infraction d’outrage public à la pudeur, dans sa forme non...

PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur l’absence de réparation financière pour le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement des dispositions pénalisant...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des personnes...

PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

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PPL Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

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PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) débutée...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Suppression. Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester une compétence...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 1er dans la rédaction adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il consacre la responsabilité de la Nation dans la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul territoire...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule période des Jeux...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Amendement de replis.

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de garantir que les profils...