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Sandra Regol

Écologiste et Social

Députée française (mandat en cours)

Bas-Rhin (1re circonscription)

Amendement n°979 portant sur Article 8 ter

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L’amendement n°640 vise à réintroduire l’article 8 ter prévoyant la création de « portes dérobées » permettant aux renseignements d'avoir un accès direct et en clair aux conversations sur les...

hier
Amendement n°345 portant sur Article 14

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement des député-es écologistes vise à mieux protéger les repentis condamnés à une peine de prison. En effet, il s’agit de garantir leur sécurité et d’éviter des représailles ou vengeances...

14·03·25

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