Sandrine Dogor-Such

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif, plus efficace et...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de route...

PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Cet amendement vise à prévenir tout risque de recul de la production ou du maintien sur le marché de certains médicaments stratégiques, déjà sujets à pénuries à répétition. Il assure au Parlement...

PLFSS 2026

Il est urgent de desserrer l’étau bureaucratique et de lever le carcan administratif mis en place par les agences régionales de santé. Afin de réaffirmer l’autorité de l’État dans le domaine de la...

PLFSS 2026

Le Gouvernement a annoncé en 2023 le lancement d’une stratégie décennale de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an....

PLFSS 2026

Le Gouvernement a annoncé en avril 2024 une stratégie décennale des soins d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. Cependant, plusieurs rapports (Cour des...

PLFSS 2026

L'objet de cet amendement est de favoriser la diffusion de la culture palliative au sein des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées dépendantes ou des personnes en...

PLFSS 2026

La charge administrative pèse aujourd’hui fortement sur les professionnels de santé, qui consacrent un temps considérable à la transcription des comptes rendus et au codage des actes. Le recours à...

PLFSS 2026

Le Gouvernement a annoncé en avril 2024 une stratégie décennale des soins d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. Cependant, plusieurs rapports (Cour des...

PLFSS 2026

La formation continue des professionnels de santé aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur constitue un enjeu majeur de santé publique. Afin d’assurer une meilleure qualité des...

PLFSS 2026

La charge administrative pèse aujourd’hui fortement sur les professionnels de santé, qui consacrent un temps considérable à la transcription des comptes rendus et au codage des actes. Le recours à...

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de garantir une égalité d’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national. À ce jour, vingt départements demeurent encore dépourvus d’unité de...

PLFSS 2026

La formation continue des professionnels de santé aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur constitue un enjeu majeur de santé publique. Afin d’assurer une meilleure qualité des...

PLFSS 2026

Le Gouvernement a annoncé en 2023 le lancement d’une stratégie décennale de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an....

PPL Fin de vie

L'article 10 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L’article 13 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patient qui a reçu un produit létal dans le cadre de l'aide à mourir. Le patient meurt de mort naturelle si la cause de sa mort est sa...

PPL Fin de vie

L’article 6 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L'article 3 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à exclure toutes les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie.

PPL Fin de vie

L'article 17 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie.

PPL Fin de vie

L’article 12 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L’article 16 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. Il apparaît donc utile que le juge des contentieux de la protection soit saisi.

PPL Fin de vie

Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un établissement à son patient pour que sa demande...

PPL Fin de vie

L’article 2 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement.

PPL Fin de vie

Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient.

PPL Fin de vie

L’article 15 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...