Sandrine Dogor-Such

PLFSS 2026

La charge administrative pèse aujourd’hui fortement sur les professionnels de santé, qui consacrent un temps considérable à la transcription des comptes rendus et au codage des actes. Le recours à...

PLFSS 2026

Le Gouvernement a annoncé en 2023 le lancement d’une stratégie décennale de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an....

PLFSS 2026

Le présent amendement a pour objet de garantir une égalité d’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire national. À ce jour, vingt départements demeurent encore dépourvus d’unité de...

PLFSS 2026

La formation continue des professionnels de santé aux soins palliatifs et à la prise en charge de la douleur constitue un enjeu majeur de santé publique. Afin d’assurer une meilleure qualité des...

PPL Fin de vie

L'article 17 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L'article 10 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L’article 13 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Le risque d’abus de faiblesse sur des personnes fragiles ne doit pas être sous-estimé. Il apparaît donc utile que le juge des contentieux de la protection soit saisi.

PPL Fin de vie

L’article 12 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Toute personne a le droit de savoir pourquoi un professionnel de santé déciderait de ne pas participer à la mise en oeuvre des dispositions visant le suicide assisté ou l’euthanasie.

PPL Fin de vie

L'article 3 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’une aide à mourir pour les personnes qui en expriment la demande. Entre la prise de décision et sa mise en oeuvre, des pharmaciens interviennent en...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à exclure toutes les personnes dont le discernement est altéré du recours au suicide assisté ou de l’euthanasie.

PPL Fin de vie

Cet amendement suggère de donner une place centrale aux soins palliatifs dans l'offre de soins proposée au patient.

PPL Fin de vie

L’article 2 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

La cartographie des soins palliatifs est marquée par des disparités territoriales. 20 départements ne disposent pas d’unités de soins palliatifs. Le préalable à toute légalisation de l’euthanasie...

PPL Fin de vie

Cette rédaction permet de s’assurer que le patient ne subira pas un abus de faiblesse et prendra réellement sa décision de façon indépendante.

PPL Fin de vie

Dans les zones rurales et même dans les zones urbaines, il sera plus facile pour un praticien qui fait jouer la clause de conscience d’indiquer un établissement à son patient pour que sa demande...

PPL Fin de vie

L’article 5 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Une enquête sur les réactions vécues par l’entourage des personnes ayant fait l’objet d’un suicide assisté a montré que 20 % d’entre elles souffraient de troubles post traumatiques et 16 % de...

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet de se prémunir contre tout risque de conflit d'intérêt entre le médecin prescripteur et la pharmacie d'officine.

PPL Fin de vie

Cet amendement a pour objet d’informer la personne de confiance, afin qu’elle n’apprenne pas cette décision ultérieurement.

PPL Fin de vie

L’article 15 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L’article 16 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

L'article 4 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Fin de vie

Il est mensonger de déclarer mort de façon naturelle un patient qui a reçu un produit létal dans le cadre de l'aide à mourir. Le patient meurt de mort naturelle si la cause de sa mort est sa...

PPL Fin de vie

Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique.

PPL Fin de vie

L’article 6 est équivoque. Il n’emploie pas les termes de suicide assisté et d’euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement d'appel. Lors de l'examen du texte en commission spéciale le 14 mai 2024, Catherine Vautrin avait reconnu que "oui, l'aide à mourir pourra être réalisée dans les maisons...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.