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Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement national

Députée française (mandat en cours)

Pyrénées-Orientales (3e circonscription)

Amendements déposés

279 résultats

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  1. Amendement n°AS844   portant sur Article 6

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    Le statut de psychiatre agréé auprès de la cour d’appel est une sécurité juridique.

  2. Amendement n°AS854   portant sur Article 17

    Rejeté

    PPL Fin de vie

    L'article 17 est équivoque. Il n'emploie pas les termes de suicide assisté et d'euthanasie. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise en Europe emploient les mots...

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