Sandrine Le Feur

PLFSS 2026

Le présent alinéa propose de mettre fin à l’exonération de cotisations sociales salaries en faveur des apprentis pour tous les contrats conclus à partir de janvier 2026. Cette mesure vise pourtant...

PLF 2026

Le programme 203 : infrastructures et services de transport pilote la politique nationale des mobilités a pour finalité première de répondre aux besoins de mobilité de l'ensemble des concitoyens et...

PLF 2026

Le dispositif MaPrimeRenov', mis en place depuis 2020, entend soutenir la rénovation énergétique des logements en encourageant les ménages à engager des travaux améliorant significativement la...

PLF 2026

Le montant total de la contribution de l'Office français de la biodiversité (OFB) aux onze établissements publics de parcs nationaux s'établit à 74,7 M€ pour l'année 2025 (contre 73,5 M€ en 2024)....

PLF 2026

Le présent article du projet de loi de finances entend rationaliser la législation fiscale en supprimant ou limitant les effets dans le temps des dépenses fiscales et des taxes qui apparaissent...

PLF 2026

Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 45 GW d’éolien en mer installés d’ici 2050 au large des côtes françaises. La concrétisation de cette ambition nécessitera des investissements...

PLF 2026

Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Afin d’inciter les employeurs à soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte d’augmentation générale des prix et d’urgence écologique, donc en préservant les incitations aux...

PLF 2026

Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Après avoir été la seule catégorie de collectivités à ne pas avoir retrouvé en 2021 et 2022 le niveau d’épargne brute constaté en 2019, la Cour des comptes a constaté « une situation financière en...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent article propose l'instauration d'une taxe sur les frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers, à laquelle travaille la Commission européenne et que la France soutient....

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité des producteurs de plastiques non recyclables afin de permettre à la France d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de...

PLF 2026

Le présent amendement, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement, inspiré des travaux de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, propose la mise ne place d'un nouveau prêt à...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi tranpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Suppression. Le présent article propose de majorer, durant 3 ans, le tarif de l'IFER pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque, le faisait passer de 8,51 euros à 16,05 euros...

PLF 2026

Face à l'effondrement de la biodiversité et à la hausse alarmante des cancers et maladies liés aux pesticides, oeuvrer à leur réduction constitue une urgence sanitaire et environnementale. Les...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d'information sur l'artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Le présent amendement propose, en cohérence avec les conclusions de la mission d’information sur l’artificialisation des sols et la proposition de loi transpartisane visant à réussir la transition...

PLF 2026

Afin d’inciter les employeurs à soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte d’augmentation générale des prix et d’urgence écologique, donc en préservant les incitations aux...

PLF 2026

Conformément aux annonces du plan Eau et à la version initiale du Projet de loi de Finances pour l’année 2024, le présent amendement propose de renforcer la redevance pour pollutions diffuses,...