Députée française
Ensemble pour la République
Finistère · 4e circonscription
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Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
L’article 5 du présent projet de loi fixe plusieurs objectifs de politique énergétique relatifs à la production et à la consommation d’énergie décarbonée. Il prévoit également plusieurs objectifs...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent article propose de relever de 40% à 50% l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030. Cependant, le règlement (UE) 2021/1119 du parlement européen...
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