Sandrine Nosbé

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Par cet amendement, le groupe LFi souhaite mettre en place des sanctions à l’égard des bailleurs et des plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives. On observe actuellement, comme...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Par cet amendement, le groupe LFi propose de maintenir à 3 ans la prescription pour contester un dépassement de loyer à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFi propose d'encadrer plus strictement le montant de du complément de loyer en le plafonnant à 10% du loyer de référence majoré, contre 20% proposé dans...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFi souhaite uniquement étendre l’encadrement des loyers à l’ensemble du territoire. Depuis plus de vingt ans, la France connaît une envolée continue des...

PPL Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Par cet amendement, le groupe LFi, souhaite élargir le champ d’application de l’encadrement des loyers afin que celui-ci s’applique à tout logement constituant la résidence principale du locataire....

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Le dispositif de continuité...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. Le Gouvernement...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. Les...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Le dispositif de continuité...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. Le Gouvernement...

PLF 2026

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. Dans les territoires...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. La vie chère dans les Outre-mer n'est pas un...

PLF 2026

Par cet amendement, nous proposons d'étudier le principe d’une continuité territoriale économique pour le fret de marchandises dans les Outre-mer. La vie chère dans les Outre-mer n'est pas un...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. Le Gouvernement...

PLF 2026

Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. Les...

PLF 2026

Par cet amendement nous proposons de renforcer la dotation de continuité territoriale a minima à hauteur de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Corse. Le dispositif de continuité...

PLF 2026

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des collectivités dites d'Outre-mer. Dans les territoires...

PJL Refondation de Mayotte

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le dispositif de retenue administrative proposé par l'article 11, supprimé en commission. Cet article que le présent amendement souhaite...

PJL Refondation de Mayotte

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de supprimer le dispositif de retenue administrative proposé par l'article 11, supprimé en commission. Cet article que le Gouvernement souhaite...

PJL Refondation de Mayotte

Par ce sous-amendement de repli nous proposons de supprimer le dispositif de rétention des familles avec mineur proposé par le présent amendement qui vise à rétablir l'article 7. Cet article,...

PJL Refondation de Mayotte

Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de réduire le délai dans lequel le magistrat statue sur une contestation de placement ou prolongation de placement en rétention aménagée proposée par...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur les difficultés d'accès à l'eau et à son assainissement à Mayotte. Selon la Coalition Eau, à la suite du cyclone Chido, l’accès à...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport pour encadrer le niveau des loyers à Mayotte. En effet, le prix de location mensuel par mètre carré de surface habitable au 1er janvier 2022...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement nous proposons d'abroger le document de circulation pour étranger mineur territorialisé à Mayotte. Contrairement au droit commun, le 6° de l'article L441-7 du CESEDA prévoit que...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exonération totale de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés prévue dans cet article jusqu'en 2030. Le gouvernement...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, nous proposons d'exclure les lieux d'habitation des locaux qui peuvent être traversés par les agents lors des opérations de contrôle relatives au travail illégal. Le présent...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement de repli, nous proposons d'abroger le titre de séjour territorialisé à partir du 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2030 comme le prévoit le présent article.

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Par cet amendement de suppression nous nous opposons à l'allongement de la durée du sursis à l'enregistrement d'une reconnaissance de paternité ou de maternité en cas de suspicion de fraude à...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition prévoyant d'empêcher la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'une durée d'un an au parent...

PJL Refondation de Mayotte

Par cet amendement, plutôt que d'ajouter de nouvelles dérogations à la loi au droit des étrangers en leur défaveur à Mayotte, nous proposons d'en supprimer. Le présent amendement propose ainsi de...