Amendement n°15 portant sur Article 1er
PPL Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir une appréciation des difficultés économiques devant être caractérisées pour justifier un licenciement pour motif économique au niveau du...