French MP
Écologiste et Social
Paris · 9e circonscription
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑2‑2 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des acteurs...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à l’accès à la santé. Nous...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Le présent amendement vise à consacrer, en matière de gestion des parcs de stationnement des établissements publics de santé qui nous réuniot sur la proposition de loi de nos collègues de la France...
PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...
Rejeté
PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...
Irrecevable
PLFSS 2026
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PLFSS 2026
Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. L'enquête de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un trouble...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe Écologiste et social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. Les temps partiels...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement initialement déposé par le groupe France Insoumise lors d'un plf précédent - et soutenu par le groupe écologiste et social, vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus...
Adopté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE). Les député·es du groupe...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Une contribution de 45% avait été créée en 2015 sur ces retraites supplémentaires, pour les personnes au-dessus de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes compte tenu des évaluations menées, avant de pouvoir se...
Retiré
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement propose de mettre fin à l’injuste absence de contribution des rentes grevant la sécurité sociale. En effet, l'article 24 habilite le ministre de la Santé à demander à l’union...
Irrecevable
PLFSS 2026
La crise de la Covid-19 a imposé de nombreux dispositifs exceptionnels. Dans le secteur de la santé, durement sollicité et touché, le maintien des recettes a été un principe mis en place afin de...
Retiré
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vient rectifier une formulation malheureuse qui exclut actuellement du droit au congé paternité les conjoints des familles homoparentales masculines. Cet amendement...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Dans un contexte de tension sur l’accès aux...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à renforcer la transparence économique dans la procédure de fixation des prix des médicaments, en complétant les informations que les entreprises pharmaceutiques doivent...
Irrecevable
PLFSS 2026
La suspension de la réforme des retraites promise par le premier ministre n’est en réalité qu’un décalage d’un an du relèvement progressif de l’âge de départ en retraite. Les personnes nées en 1964...
Retiré
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement des...
Retiré
PLFSS 2026
Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...
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