Sandrine Rousseau

PLFSS 2026

Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...

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Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...

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Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...

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Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...

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Par cet amendement, les députés du groupe Ecologiste et social introduisent une clause de revoyure du départ d'âge en retraite et de la durée de cotisations après l'élection présidentielle 2027. La...

PLF 2026

Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un...

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Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de...

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Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. L'enquête de...

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Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance...

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Cet amendement propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Selon l’Assurance Maladie, 1 personne sur 4 va souffrir d’un trouble...

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Le présent amendement vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. Une contribution de 45% avait été créée en 2015 sur ces retraites supplémentaires, pour les personnes au-dessus de...

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Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes compte tenu des évaluations menées, avant de pouvoir se...

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Cet amendement initialement déposé par le groupe France Insoumise lors d'un plf précédent - et soutenu par le groupe écologiste et social, vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus...

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Le présent amendement vise à supprimer la disposition réduisant à 25 % l’exonération de cotisations sociales liée à l’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE). Les député·es du groupe...

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Le présent amendement du groupe Écologiste et social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. Les temps partiels...

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Suppression. Cet amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer le report à 2028 de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) pour les agent·es de la Fonction publique...

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Dans le cadre de l’examen de l’Annexe mentionnée à l'article 17 du PLFSS, le présent amendement du groupe Écologiste et Social propose de solliciter l’abrogation de la réforme des retraites...

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Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...

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Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...

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Suppression. Cet amendement, travaillé en commun avec les groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à supprimer l’article 29 du PLFSS qui supprime les règles dérogatoires sur les indemnités...

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La santé mentale a été désignée Grande Cause nationale 2025, reconnaissant ainsi l’urgence de mieux la prendre en compte dans l’ensemble des politiques publiques de santé. Le présent amendement...

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Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires. Dans un contexte de tension sur l’accès aux soins et de creusement des...

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Cet amendement vise à renforcer la transparence économique dans la procédure de fixation des prix des médicaments, en complétant les informations que les entreprises pharmaceutiques doivent...

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Cet amendement propose de mettre fin à l’injuste absence de contribution des rentes grevant la sécurité sociale. En effet, l'article 24 habilite le ministre de la Santé à demander à l’union...

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Les députés du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...

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Le groupe Ecologiste et social s’oppose au relèvement progressif de l’âge minimal de départ en retraite, prévu par la réforme Borne de 2023. L’article 45 bis prévoit un simple décalage du...

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Cet amendement vise à maintenir la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d’honoraires en la fixant légalement à 5 %. Dans un contexte de tension sur l’accès aux...

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Le présent amendement vient rectifier une formulation malheureuse qui exclut actuellement du droit au congé paternité les conjoints des familles homoparentales masculines. Cet amendement...

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Les député·es du groupe Écologiste et social s’opposent fermement au gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026. Le Gouvernement entend résorber le déficit de la sécurité...