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Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Députée française

Écologiste et Social

Paris · 9e circonscription

Amendements déposés

1735 résultats

Recherche en cours…

  1. Amendement n°3524 portant sur Article 3

    PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Moratoire sur les fermes usines.

  2. Amendement n°1832 portant sur Article 4

    Irrecevable

    PPL Fin de vie

    Cet amendement vise à supprimer la condition de nationalité ou de résidence stable et régulière en France pour accéder à l’aide à mourir. Le groupe écologiste et social propose d'ouvrir l'aide à...

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