Sandrine Runel

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

La dispositif prévu par la proposition de loi aura pour conséquence d'augmenter le nombre de personnes prises en charge et hébergées par l'aide sociale à l'enfance, en particulier dans les...

PPL Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PLFSS 2026

Ce sous-amendement vise deux objectifs : D'une part, il simplifie la rédaction de l'amendement n° 230 en renvoyant aux assurés qui reprennent une activité de "mandataire social en qualité de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires, tout en réintégrant le milliard d’euros...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 25 qui prévoit l’extension des accords de maîtrise des dépenses aux soins dentaires. Les accords de maîtrise des...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 49 qui fixe l'ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour 2026, avec 1 milliard d'euros supplémentaire obtenu par...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28. Tel qu’écrit initialement, ce dernier visait à donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 31 qui crée une obligation d’alimentation du Dossier Médical Partagé et de sa consultation dans certains cas.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que le médecin traitant analysera la capacité du travailleur à reprendre le travail, non plus à...

PLFSS 2026

Dans un esprit de compromis, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire dans la présente loi les négociations, une évaluation prévisionnelle précise des coûts ainsi que...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. Seraient touchés par un tel gel : – Office national d’indemnisation des...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre les phénomènes de rente et d’optimisation financière constatés parmi les acteurs de santé, en faisant évoluer de manière...

PLFSS 2026

Cet amendement de compromis des députés socialistes et apparentés vise à rétablir une entrée en vigueur en 2026 de l’article 42, qui crée un nouveau congé de naissance pour les parents. Le Sénat a...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’urgence pour les EHPAD en difficulté financière doté de 200 millions d’euros. La loi de financement de la Sécurité...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le contrat de début d’exercice et la prise en charge, dans certaines conditions, de cotisations sociales pour les médecins....

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l'Assurance maladie de pouvoir baisser unilatéralement les tarifs des actes et prestations en cas de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur la réforme du cumul emploi-retraite dès juillet 2026, et non 2027 ; notamment afin de générer des économies dès...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la création du « praticien territorial de médecine ambulatoire » (PTMA) telle que prévue par l’article 21 du PLFSS 2026....

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 18 ter A qui prévoit une restriction des conditions de justification de résidence principale. En effet, sa...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir cet article 26 visant le renforcement de la maîtrise des dépassements d’honoraires.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 bis A qui prévoit l'interdiction du renouvellement des arrêts de travail par télémédecine. Pour les patients en...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité pour l’Assurance maladie de fixer les tarifs des équipements matériels lourds. Il s'agit plus largement de lutter...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la possibilité du fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réintroduire le non-remboursement des prescriptions des médecins déconventionnés (« secteur 3 ») mais avec deux modifications majeures :...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins généralistes à détenir et à conserver le vaccin contre la grippe saisonnière. Cette mesure de bon sens vise...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'expérimentation d'une procédure dérogatoire de référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents. Cet article...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’obligation vaccinale des résidents en EHPAD ; obligation supprimée au Sénat.

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition d’un surcoût significatif entre l’intérim médical et paramédical et l’emploi permanent pour pouvoir activer le...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir la taxe sur les publicités pour des boissons alcoolisées à la Réunion à l'ensemble du territoire mais en circonscrire le...