French MP
Socialistes et apparentés
Rhône · 4e circonscription
Adopté
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Adopté
PLFSS 2026
Amendement de coordination.
PLFSS 2026
Amendement de coordination.
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer par voie législative le doublement des montants et des plafonds annuels de franchises et participations forfaitaires....
PLFSS 2026
Amendement de coordination.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLFSS 2026
Amendement de coordination.
Adopté
PLFSS 2026
Amendement de précision.
Adopté
PLFSS 2026
Amendement de correction d'erreur matérielle.
Tombé
PLFSS 2026
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
PLFSS 2026
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 6 % de l’objectif global de dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées, afin d’amortir le choc...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à contingenter la part maximale de contrats intérimaires dans les hôpitaux et dans le secteur médico-social et social parmi l’ensemble des...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas doubler le montant et le plafond annuel des franchises et des participations forfaitaires. De très nombreuses raisons nous...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à...
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaliser une étude d’impact avant l’entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH. L’entrée en vigueur de la réforme étant en 2027, il nous...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la cotisation sur les dépassements d’honoraire ne désincite pas les praticiens à adhérer à l’objectif de pratique tarifaire...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des...
PLFSS 2026
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à simplifier le mécanisme de déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la bascule du régime d’indemnisation des arrêts de travail des assurés présentant une affection longue durée (« ALD ») dite...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la...
Adopté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3 qui baisse de 60 millions d'euros la contribution des régimes d’assurance maladie au fonds pour la modernisation...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer à 1 mois minimum puis par tranche de 2 mois minimum la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail Si nous avons...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les logiciels d’aide à la prescription médicale qui seront financés par l’Assurance maladie soit certifié par la Haute...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure de la limitation de durée les arrêts liés à une affection longue durée (ALD) qui par nature sont susceptibles d’être plus longs,...
Rejeté
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la...
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