Sandrine Runel

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement social....

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec l’UNCCAS vise à attribuer une enveloppe budgétaire de 10 millions d’euros aux CCAS et CIAS pour soutenir les communes dans...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer en année...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 10 000 places d’hébergement supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. Le projet...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la compensation financière intégrale des surcoûts induits par la fusion administrée des statuts des Centres d’Hébergement et de...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 5 000 places supplémentaires au parc d’hébergement. Le projet annuel de performance du programme 177 pour 2026 prévoit la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit de rétablir les 6 429 places d’hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) supprimées lors de la loi de finances de 2025. La...

PLF 2026

Cet amendement vise à doubler les sanctions applicables aux communes ne respectant pas les obligations de logement social prévues par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et ne pas supprimer la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser explicitement l’interdiction de facturer des dépassements d’honoraires dans le cadre des prestations d’accompagnement préventif...

PLFSS 2026

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à augmenter les taux de la CSG sur les paris sportifs et les jeux de hasard. Il est désormais démontré scientifiquement le risque pour la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire au FRR d’investir dans des secteurs polluants. Le Fonds de réserve pour les retraites a pour mission d’investir au nom de la...

PLFSS 2026

Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, sauf à ce que les...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à créer une taxe sur la publicité pour les paris en ligne, et les jeux d’argent et de hasard. 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs de jeux d’argent proviennent de personnes...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire la mention du nutriscore sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires à l’exception...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à simplifier le mécanisme de déduction des indemnisations versées par les assurances et les fonds d’indemnisation dans le calcul...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’ONDAM 2026 pour assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics. S’agissant des...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux critères du référencement de certains médicaments thérapeutiques équivalents la localisation des sites de production desdits...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire un taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance maladie complémentaire, ce sur les...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le gel des prestations sociales en 2026, présentée comme une année "blanche", mais qui en réalité va se transformer en année...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 6 % de l’objectif global de dépenses pour les établissements et services pour personnes âgées, afin d’amortir le choc...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réaliser une étude d’impact avant l’entrée en vigueur de la réforme SERAFIN-PH. L’entrée en vigueur de la réforme étant en 2027, il nous...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés ouvre, à titre expérimental, la possibilité pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de mobiliser des moyens d’appui à des...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à limiter le montant des dépassements d’honoraires au niveau maximum des contrats OPTAM, à 200 % du tarif de Sécurité Sociale. Au-delà des...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 18 qui élargit les franchises et les participations forfaitaires aux consultations auprès d’un chirurgien-dentiste...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à autoriser les médecins à prescrire une reprise ou une poursuite de l’activité en télétravail, en lieu et place d’un arrêt de travail...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans le cadre des dépistages organisés des cancers. Cet amendement est une...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à exclure les équipements optiques et les aides auditives de la liste des dispositifs médicaux pouvant faire l’objet de publicité auprès du...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 qui fixe l’ONDAM et les sous-objectifs de l’ONDAM pour l’année 2026. De très nombreuses raisons nous poussent à...