Amendement n°795 portant sur Article 27 bis A
Retiré
PPL Statut de l'élu local
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annuaire
Sandrine Runel
Députée française
Socialistes et apparentés
Rhône · 4e circonscription
Amendements déposés
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Amendement n°20 portant sur Article 1er bis
Rejeté
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 1 bis et ainsi à supprimer cette réforme. Cette proposition de loi n’a absolument pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités...