Amendement n°795 portant sur Article 27 bis A
Retiré
PPL Statut de l'élu local
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Députée française
Socialistes et apparentés
Rhône · 4e circonscription
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Retiré
PPL Statut de l'élu local
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Rejeté
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 1 bis et ainsi à supprimer cette réforme. Cette proposition de loi n’a absolument pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités...
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