Amendment No.II-CF1820 to Article 49
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour...
French MP
La France insoumise
Paris · 16e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député·es membres du groupe LFI proposent la création d'un congé spécial de trois jours après la survenue d'une interruption spontanée ou médicale de grossesse au sein d'un...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 –...
PLFSS 2026
Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à fixer dans la loi l’âge actuel de la revalorisation des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant, actuellement...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de porter le congé paternité à hauteur de seize...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’avancer la date d’entrée en vigueur du congé de naissance supplémentaire, initialement prévue au 1er juillet 2027, au 1er...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’urgence pour le Gouvernement de prendre les mesures adéquates afin de lutter contre les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son soutien aux dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. Ces...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter substantiellement les fonds alloués au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) afin qu’il retrouve son niveau de 2017 –...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien aux acteurs du monde culturel et notamment de la création, qui ont subi à nouveau cette année des coupes particulièrement drastiques qui...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les effectifs des institutions muséales dédiées à la sécurité des établissements et des collections, qui ont souffert de coupes budgétaires au...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose à nouveau de renforcer les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA), qui traversent de nombreuses difficultés depuis des...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite attirer l’attention sur les difficultés rencontrées par les producteurs et distributeurs indépendants de films, qui justifient la création d’un fonds de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur les conséquences de la concentration dans la chaîne du livre sur la...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir les crédits dédiés à la dotation publique du Centre national de la musique qui ont été supprimés dans ce budget, énièmes coupes budgétaires pour...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent annuler le ponctionnement de 50 millions sur les ressources du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). L’alinéa 9 de l’article...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de...
PLF 2026
Cet amendement des députés insoumis propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent garantir une option de déconjugalisation de l’impôt sur le revenu, permettant d’assurer une fiscalisation plus proche des moyens de chacun.e, et de...
Adopté
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer des revenus imposables les prestations compensatoires versées par l’ex-conjoint lors d’un divorce, afin de cesser de pénaliser fiscalement...
Rejeté
PJL de simplification
Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression du Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Le gouvernement a une nouvelle fois manqué l'occasion de marquer un...
Rejeté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age. Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même...
Rejeté
PJL de simplification
Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle. Cette commission,...
Rejeté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en disposant clairement, sans que cela soit exclusif...
Rejeté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions sur l'enregistrement, le traitement, et la...
Adopté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une...
Rejeté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en y intégrant les suggestions du Conseil d’État, et tout en disposant clairement, sans que cela soit...
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