Sarah Legrain

PJL de simplification

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age. Cette suppression, comme toutes les autres qui jalonnent cet article 1er, procède d'un même...

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression du Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Le gouvernement a une nouvelle fois manqué l'occasion de marquer un...

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle. Cette commission,...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en conservant les apports du Conseil d'Etat, et tout en disposant clairement, sans que cela soit exclusif...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au gouvernement d'évaluer, par la remise d'un rapport, les effets de l'adoption de ces dispositions sur l'enregistrement, le traitement, et la...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement en y intégrant les suggestions du Conseil d’État, et tout en disposant clairement, sans que cela soit...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reformuler la définition du consentement retenue par cette proposition de loi, conformément aux préconisations du Conseil d’État dans son avis...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à demander au Gouvernement d’évaluer, par la remise d’un rapport, les effets de l’adoption de ces dispositions sur le traitement judiciaire des violences...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement supprime la mention du défaut de consentement des articles 222‑22‑2 et 222‑23, puisque la définition prévue à...

PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Conformément à l’avis rendu par le Conseil d’État le 6 mars 2025, le présent amendement substitue les termes « acte sexuel » aux termes « atteinte sexuelle », afin de ne pas laisser place à une...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, nous demandons au gouvernement la remise d'un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l'interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche professionnelle des...

PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la place des journalistes et auteurs des articles de presse dans le processus de détermination des éléments d’information que devront...

PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le niveau d’information des journalistes et autres auteurs des articles de presse réutilisés par les plateformes numériques afin de leur...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement documentant les conséquences du travail de nuit et des autres facteurs de pénibilité dans le secteur du...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d’un rapport sur les tendances observées en matière d’horaires de travail pour les salariés relevant de la branche...

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que les entreprises réalisant des prestations de sous-traitance doivent elles aussi être concernées par l’interdiction des horaires de nuit....

PPL Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise - NFP souhaitent renforcer la portée de l’interdiction du travail de nuit pour les salariés relevant de la branche professionnelle des...

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à dénoncer la coupe de 5 euros dans les Aides personnelles au logement (APL) effectuée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron....

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à modifier la demande rapport portant notamment sur la mise en œuvre du montant net social afin d'en réformer la base de...

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le contenu du texte tel que modifié par la commission des affaires...

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport de préfiguration de réforme du quotient familial et des allocations familiales afin de les remplacer par un...

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant les modalités d'une indexation automatique des prestations familiales sur l'inflation....

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP vise à préciser que la création d'un versement social unique prévue par le présente demande de rapport ne peut aboutir à une...

PPL Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport évaluant précisément l'hypothèse d'une déconjugalisation du revenu de solidarité active, comme...

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Rédactionnel. Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer un viol tout acte de pénétration ou tout acte...

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Cette proposition de rédaction globale a vocation à clarifier les dispositions proposées par l’article 2 de ce texte. L’article 222‑22 du code pénal serait ainsi modifié pour intégrer explicitement...

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Amendement de clarification rédactionnelle.

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Amendement de correction d’une erreur matérielle.

PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

Rédactionnel. Amendement rédactionnel. Cet amendement vise à corriger une imprécision rédactionnelle pour clarifier le fait que continue nécessairement de constituer une agression sexuelle toute atteinte...