Sébastien Chenu

PJL de simplification

Rédactionnel. Rédactionnel

PJL de simplification

Rédactionnel. Rédactionnel

PLF 2025

Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les...

PLF 2025

Dans le contexte de forte dette publique, il est crucial de recentrer les dépenses publiques sur les priorités nationales. L’action 12, qui mobilise un budget important de près de 100 millions...

PLF 2025

Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les...

PLF 2025

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au...

PLF 2025

L'objectif de cet amendement est de clarifier et d'adapter la législation fiscale en ce qui concerne les loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Actuellement, selon l'article 1447 du Code...

PLF 2025

Certaines associations subventionnées par des fonds publics aident directement, voire organisent l’entrée illégale d’étrangers en situation irrégulière en France. Ce mode d’action, délictueux, fait...

PLF 2025

Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au...

PLF 2025

Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité...

PLF 2025

Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Dans la 19ème circonscription du Nord où plus de 117.000 Nordistes habitent, il n’y a pas d’unité de soins palliatifs et seul le centre hospitalier de Denain dispose d’une équipe mobile de soutien...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

L’approche administrative et financière des agences régionales de santé a pris le pas sur les questions médicales, en faisant peser sur les soignants le poids permanent de la dictature des...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Le présent projet de loi prévoit que les directives anticipées soient conservées dans le dossier médical partagé, c’est-à-dire sur un espace de stockage des données de santé. Afin de prévenir toute...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

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PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

En contrepartie d’un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de leurs ressortissants résidant...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

En contrepartie d’un effort financier considérable de la part des Français, il est légitime de demander que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de leurs ressortissants résidant...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

La définition des clandestins mineurs sur notre territoire a volontairement été plusieurs fois modifiée afin de progressivement atténuer le fait qu'il s'agit de clandestins. Il y a eu les termes de...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Rétablissement. Le refus, pour une personne suspectée d'avoir commis une infraction, de se soumettre à des prélèvements, et le refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales ou de photographies autorisées...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Dans le rapport d’information sur l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière présentée par Mme la députée Véronique Louwagie, il est mentionné : « Au terme des...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Lorsqu’un étranger résidant sur le sol national commet un délit ou un crime, il ne manifeste pas à la Nation l’attachement que l’on est en droit d’attendre de lui. De nombreux pays européens parmi...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant...

PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant...

PLF 2024

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant...

PLF 2024

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant...

PLFSS 2024

L’objet de cet amendement est de concrétiser une promesse non tenue du Président de la République afin de de rétablir l’équité entre salariés et travailleurs indépendants Il s’agit de réintégrer...

PLF 2024

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant...

PLF 2024

Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu’elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité...