Sébastien Delogu

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport sur les possibilités effectives des personnes en situation de handicap, ou familles ayant à leur charge une personne en...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes dépourvues de logement, y compris celles contraintes de vivre chez des...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes justifiant de violences au sein du couple, attestées par une ordonnance de...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes bénéficiant d'une décision favorable au titre du DALO (droit au logement...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes menacées d'expulsion sans solution de relogement restent considérées comme...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Par cet amendement d'appel, les députés LFI-NFP souhaitent uniquement ouvrir le débat sur la nécessité que les personnes en situation de mal-logement demeurent parmi les publics prioritaires dans...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Suppression. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer l'article unique composant cette proposition de loi, déposée par un groupe qui n'a définitivement de républicain que le nom. Ce texte met...

PPL Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport sur le taux de conformité du parc social aux normes d’accessibilité et d'adaptabilité pour les personnes en situation de...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de geler les loyers dans les zones tendues au sens de la loi ALUR. Le prix des loyers a connu une hausse ininterrompue depuis quarante ans,...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers tel qu’il existe aujourd’hui. Il prolonge également le délai laissé aux collectivités...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose de prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers tel qu’il existe aujourd’hui. Il prolonge également le délai laissé aux collectivités...

PPL Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de geler les loyers dans les zones tendues au sens de la loi ALUR. Le prix des loyers a connu une hausse ininterrompue depuis quarante ans,...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 171 trimestres dès la génération 1964. 80% des français sont contre cette funeste réforme. Fondé sur l’idée reçue...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent...

PLFSSR 2023

Par cet amendement, nous souhaitons aligner l'âge du taux plein sur l'âge d'ouverture des droits. La décote, c’est la double peine. Les travailleurs qui n'ont pas le nombre de trimestres requis...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'applique pas...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxiliaires de vie sociale de cette réforme des retraites injuste. La Direction de l'animation de la...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés du second oeuvre du bâtiment ne soient pas concernés par le recul de l'âge...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons ne soient pas concernés par le recul de l'âge légal...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à supprimer les alinéas remplaçant l'âge légal de départ à 62 ans par 64 ans. 80% des français sont contre cette réforme. Cette réforme est injustifiée. Selon le...

PLFSSR 2023

Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en situation de handicap (AESH) ne soient pas concernées par cette injuste réforme. Les AESH sont à plus de 90 % des...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, nous proposons d'exclure les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) de la réforme des retraites du Gouvernement. Nous rappelons que nous sommes...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés de l'industrie agroalimentaire ne soient pas concernés par le recul de l'âge...

PLFSSR 2023

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa portant la durée de cotisation à 169 trimestres dès les générations 1961-1962. 80% des français sont contre la réforme. 64% ne sont pas d’accord avec...

PLFSSR 2023

Par cet amendement, nous proposons que le texte ramène la durée de cotisation nécessaire à l'obtention d'une pension à taux plein à 40 ans, soit 160 trimestres Pour obtenir une retraite à taux...

PLFSSR 2023

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe pârlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa portant abrogation de l'entrée en vigueur progressive de l'âge légal à 62 ans. 66% des...