Sébastien Humbert

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. Elles contribuent...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité installée d’au moins 50...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 22 quater rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pour la survie...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les réglementations européennes prévoient l'interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000. Or, afin de nourrir convenablement leurs cheptels, les...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie intermittente dite "renouvelable" comme le photovoltaïque. Parfois, il est décidé que l'implantation de ces derniers soit...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme porte une atteinte grave et non négligeable à la qualité du patrimoine naturel de nos départements. Ces étendues "high tech" défigurent nos territoires et rompent les...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte. Cet article viendrait l’autoriser l’EPCI à être prioritaire pour soustraire du foncier agricole...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie intermittente dite « renouvelable » comme le photovoltaïque. Parfois, il est décidé que l’implantation de ces derniers soit...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

En plus d’être une aberration écologique et agricole, l’agrivoltaïsme porte une atteinte grave et non négligeable à la qualité du patrimoine naturel de nos départements. Ces étendues « high tech »...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Un certain nombre d’efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d’un point de vue opérationnel, la...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

L’article 1 stigmatise les agriculteurs qui, en plus de faire l’objet de nombreuses attaques de la part d’activistes écologistes, sont ici taxés indirectement de pollueurs. Effectivement, cet...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Le présent amendement vise à demander un rapport mesurant l’impact environnemental concret de l’implantation des énergies dites renouvelables telles que les éoliennes et les panneaux solaires...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement de précision sur le dispositif mis en place. Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

On constate actuellement une mutltiplication des projets d’énergies dites renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Amendement de précision sur le dispositif mis en place. Les observatoires de l'eau, mis en place au niveau des collectivités locales ont notamment pour mission d'assurer la disponibilité et le...

PPL Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Le présent amendement vise à demander un rapport mesurant l’impact environnemental concret de l’implantation des énergies dites renouvelables telles que les éoliennes et les panneaux solaires sur...