Sébastien Humbert

PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Le présent amendement vise à introduire la notion de patrimoine dans la présente proposition de loi. S'il n'est pas question de remettre en cause de le principe de reconstruction qui tient compte...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi. Effectivement, la loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense particulièrement aux...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 1er bis qui introduit l'obligation, pour les agences régionales de santé, de remettre un rapport sur l'application du dispositif de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter d'un million d'euros, en autorisations d'engagement et crédit de paiement, les sommes alloués au programme 113, action 7, financement des agences de l'eau, et...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques...

PLF 2026

Le présent amendement vise supprimer les crédits du programme 113 Paysages, eau et biodiversité affectés au CEREMA à hauteur de 1 285 000 en euros en autorisations d'engagement 1 255 000 en crédits...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 23 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer les crédits du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique, (crédit de paiement et autorisation d'engagement), action 11 (Etudes et...

PLF 2026

Cet amendement vise à retirer 1 000 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 7 du programme 113 “Paysages, eau et biodiversité”, consacrée à la gestion des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Les forêts jouent un rôle très important dans l'équilibre de notre biodiversité, en agissant comme des puits de carbone naturels mais également en régulant les cycles de l’eau. Elles contribuent...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il est...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

"Fixer une programmation énergétique ambitieuse" ne doit pas se faire au détriment de notre appareil nucléaire, producteur de l'énergie la plus propre et la moins chère du marché. Aussi, il...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Cet amendement vise à, d'une part, ajouter la notion de foncier agricole disponible dans le raisonnement mais également à supprimer l'objectif d’atteinte d'une capacité installée d’au moins 50...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à sécuriser les projets de mise en service d'infrastructures de production d'énergie pilotable et en particulier hydroélectrique qui sont les premières touchées par des...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 22 quater rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées par des projets...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 22 quinquies. En plus d'être inutiles au regard des capacités de production de notre appareil nucléaire national et souverain, la mise en place de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 5 decies qui a introduit dans le présent texte une demande de rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. Le présent amendement a pour vocation de supprimer l'article 5 septies qui prévoit l'introduction d'un moratoire sur la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines prévues...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent texte a pour objectif, comme son nom l'indique, de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Dès lors, pour rester en phase avec cet objectif impétueux pour la survie...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à supprimer l'interdiction introduite par l'alinéa 20 de l'article 5 TER qui vise l'utilisation d'engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Les réglementations européennes prévoient l'interdiction de convertir ou de labourer les prairies permanentes dans les sites Natura 2000. Or, afin de nourrir convenablement leurs cheptels, les...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie intermittente dite "renouvelable" comme le photovoltaïque. Parfois, il est décidé que l'implantation de ces derniers soit...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme porte une atteinte grave et non négligeable à la qualité du patrimoine naturel de nos départements. Ces étendues "high tech" défigurent nos territoires et rompent les...

PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Un certain nombre d'efforts ont été faits ces dernières années pour tenter de résorber les déserts médicaux. Comme évoqué dans cette proposition de loi, d'un point de vue opérationnel, la...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’ensemble des dispositions prévues par l’article 4 de ce texte. Cet article viendrait l’autoriser l’EPCI à être prioritaire pour soustraire du foncier agricole...

PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie intermittente dite « renouvelable » comme le photovoltaïque. Parfois, il est décidé que l’implantation de ces derniers soit...