Député français
Rassemblement national
Vosges · 4e circonscription
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Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire un alinéa complémentaire à l'article 5 du présent texte rendant obligatoire la mise en place d'une consultation des habitants des communes concernées...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à préserver le patrimoine national du changement d'aspect qui serait induit par l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments et monuments...
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