Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
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Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement reprend l'une des recommandations de la mission de préfiguration en élargissant la compétence infractionnelle du Pnaco à plusieurs infractions, notamment celle de blanchiment simple....
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement met en œuvre l'une des recommandations formulées par la mission de préfiguration du Pnaco, soit l'extension de son champ de compétence à certaines infractions commises en détention...
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