Sébastien Peytavie

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que le présent projet de...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer un Fonds de soutien à la participation des personnes handicapées à la vie politique. Ce Fonds vise à concrétiser le droit à la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à investir dans ce qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du service public de la prise en charge de la santé mentale. Il propose de...

PLF 2026

En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. Parmi celles-ci, 900 000 sont en âge de travailler, bien que 50 % d’entre elles sont au chômage, selon la Fédération des...

PLF 2026

En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en actant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes...

PLF 2026

Amendement d’appel. Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à lever la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), actuellement fixée à...

PLF 2026

Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un Fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales...

PLF 2026

La loi AGEC est entrée en vigueur en 2020 et a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets avec un objectif de réduction de la production de déchets à hauteur de 15 % par...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro...

PLF 2026

Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à la suppression de l’article 79 de ce projet de loi de finances socialement destructeur, qui signe l’accroissement de la précarisation des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, porté également par les député·es du groupe La France Insoumise, nous appelons à mettre fin à l’assujettissement aux cotisations sociales des apprenti·es dont la rémunération...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Il propose...

PLF 2026

La loi du 11 février 2005 réaffirmait l’accessibilité comme une condition à part entière de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale, politique et...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à soumettre l’intégralité des employeurs à l’obligation d’emploi des personnes handicapées, y compris les employeurs des catégories d’emploi exigeant des conditions...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à s’assurer que la revalorisation annuelle des pensions d’invalidité ne peut donner lieu à une réduction de la rente d’invalidité par les...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre leurs...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, adopté l’an passé mais non retenu dans la version finale du budget, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière...

PLFSS 2026

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à l’intégration dans la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », d’une évaluation personnalisée et étalée dans le temps de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réduire le délai d’évaluation des demandes à l’attention des Fonds départementaux de compensation du handicap. Il propose ainsi d’établir un...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à soumettre l’intégralité des employeurs à l’obligation d’emploi des personnes handicapées, y compris les employeurs des catégories d’emploi exigeant des conditions...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à engager une réflexion sur les défis posés par le financement de la compensation du handicap en France. Il propose, plus particulièrement, d’évaluer l’étendue des inégalités...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de favoriser une meilleure coordination entre les gestionnaires de Fonds départementaux de compensation du handicap. Il répond à un contexte de...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre opposable la concrétisation du droit à la compensation pour les personnes handicapées. Il vise à permettre le recours devant la...

PLFSS 2026

En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en entérinant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à opérer à une répartition plus juste des financements de l’Etat aux Fonds départementaux de compensation du handicap fondée sur une programmation pluriannuelle et la...