Député français
Écologiste et Social
Dordogne · 4e circonscription
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Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Le présent amendement vise à préciser que le plafond de prise en charge mentionné dans le présent article est le plafond minimal de remboursement des aides à la compensation du handicap des élus...
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