Sébastien Peytavie

PLFSS 2026

Cet amendement vise à l’intégration dans la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », d’une évaluation personnalisée et étalée dans le temps de...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à s’assurer que la revalorisation annuelle des pensions d’invalidité ne peut donner lieu à une réduction de la rente d’invalidité par les...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à minorer la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à hauteur de 5 % sur les contrats de complémentaire prévoyant des prises en charge spécifiques...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, adopté l’an passé mais non retenu dans la version finale du budget, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien psy » et son impact en matière...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à soumettre l’intégralité des employeurs à l’obligation d’emploi des personnes handicapées, y compris les employeurs des catégories d’emploi exigeant des conditions...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à soumettre l’intégralité des employeurs à l’obligation d’emploi des personnes handicapées, y compris les employeurs des catégories d’emploi exigeant des conditions...

PLFSS 2026

L’hébergement en EHPAD est principalement financé par les personnes elles-mêmes et leurs familles. Le tarif médian pour un résident d’EHPAD s’élève à près de 1 949 € par mois, selon l’analyse des...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose de conditionner le bénéfice de l’allègement des cotisations patronales au respect, avant le 1er septembre 2026, par les entreprises...

PLFSS 2026

En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handica en entérinant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes...

PLFSS 2026

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social...

PLFSS 2026

La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à lancer une expérimentation prévoyant la mise en place de prix-plancher du prix du berceau en crèches en deçà duquel les opérateurs privés ne pourraient pas soumettre leurs...

PLFSS 2026

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PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à mettre en place une tarification sociale des déchets pour les ménages les plus précaires ou en situation de vulnérabilité particulière...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social vise à s’assurer que la tarification incitative ne soit pas uniquement pénalisante en proposant de valoriser également les comportements vertueux...

PLF 2026

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les éco-organismes à l’acquittement d’une taxe en cas de non-respect de leurs objectifs en matière de valorisation des déchets....

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les obligations et sanctions à l’égard des premiers producteurs de déchets, les industriels, afin de répondre à certains angles morts des politiques actuelles en...

PPL Statut de l'élu local

Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à préciser que le plafond de prise en charge mentionné dans le présent article est le plafond minimal de remboursement des aides à la compensation du handicap des élus...

PPL Statut de l'élu local

Par le présent sous-amendement, le groupe écologiste et social propose que l’amendement porté par Monsieur le co-rapporteur précise que les frais mentionnés dans le présent amendement n’ont pas...

PPL Statut de l'élu local

Le présent sous-amendement vise à préciser que les élus locaux handicapés sont dispensés de l’avance de frais engagés pour les aides liées à la compensation de leur handicap dans le cadre de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à titre de repli à garantir la prise en charge de l’intégralité des dépenses liés à la compensation des membres des conseils municipaux et...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement de repli du groupe écologiste et social, réalisé à partir de recommandations du collectif Handi-social vise à annualiser le plafond de dépenses remboursables afin de mieux prendre en...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à une réelle concrétisation du droit des personnes handicapées à la participation à la vie politique par le biais d’une prise en charge...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement, le groupe écologiste et social appelle à une réelle concrétisation du droit des personnes handicapées à la participation à la vie politique par le biais d’une prise en charge...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer l’accessibilité des campagnes électorales à tous les types de handicap. Il propose de conditionner le remboursement des frais de...

PPL Statut de l'élu local

Le présent amendement vise à autoriser la prise en charge des dépenses relatives aux déplacements et aides individuelles, techniques, matérielles et humaines engagées par un candidat en situation...

PPL Statut de l'élu local

Par cet amendement d’appel, le groupe écologiste et social invite notre Assemblée à prendre pleinement la mesure de l’insuffisance des moyens et du manque criant de volonté politique pour garantir...