French MP
Écologiste et Social
Dordogne · 4e circonscription
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement propose une réécriture de l’article 22 bis afin de donner un cadre plus sécurisant, juste et ambitieux au dispositif de licences dédiées au transport de personnes à mobilité réduite...
Adopté
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices...
Irrecevable
PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux personnes utilisatrices...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise...
Rejeté
PLFSS 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection...
Rejeté
PLFSS 2026
Rétablissement. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social, dont une partie du dispositif a été adopté l’an passé mais non retenu dans la version finale du budget, propose d’évaluer le dispositif « Mon soutien...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à améliorer les dispositifs à l’attention des agriculteurs et agricultrices en situation de détresse psychique, notamment le crédit d’impôt...
Adopté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à soutenir les emplois liés à la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression sur le quotidien des agriculteurs...
Irrecevable
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à s’assurer que les composantes mobiles des guichets uniques départementaux de santé mentale agricole mentionnés dans le présent article...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (SERAFIN-PH) tant que les conditions nécessaires à sa mise...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à s’assurer que les associations auto-représentées de personnes handicapées ainsi que les organisations de professionnels du médico-social...
Rejeté
PLFSS 2026
La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection...
Rejeté
PLF 2026
En France, près de 2 millions de personnes ont des déficiences visuelles. Parmi celles-ci, 900 000 sont en âge de travailler, bien que 50 % d’entre elles sont au chômage, selon la Fédération des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à investir dans ce qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du service public de la prise en charge de la santé mentale. Il propose de...
Adopté
PLF 2026
Amendement d’appel. Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à lever la barrière d’âge pour bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), actuellement fixée à...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un Fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à créer un Fonds de soutien à la participation des personnes handicapées à la vie politique. Ce Fonds vise à concrétiser le droit à la...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’attribution de l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) aux personnes handicapées en détention, que le présent projet de...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro...
Rejeté
PLF 2026
En octobre 2023, notre pays a franchi une étape majeure dans la lutte contre la précarité des personnes en situation de handicap en actant la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes...
Rejeté
PLF 2026
La loi AGEC est entrée en vigueur en 2020 et a fixé une trajectoire ambitieuse en matière de prévention des déchets avec un objectif de réduction de la production de déchets à hauteur de 15 % par...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Il propose...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, porté également par les député·es du groupe La France Insoumise, nous appelons à mettre fin à l’assujettissement aux cotisations sociales des apprenti·es dont la rémunération...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement des député·es du groupe Ecologiste et Social vise à autoriser, par la création d’un fonds dédié, les collectivités territoriales à dispenser des autorisations spéciales...
Adopté
PLF 2026
Suppression. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à la suppression de l’article 79 de ce projet de loi de finances socialement destructeur, qui signe l’accroissement de la précarisation des...
Rejeté
PLF 2026
La loi du 11 février 2005 réaffirmait l’accessibilité comme une condition à part entière de l’autonomie et de la pleine participation des personnes handicapées à la vie sociale, politique et...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rendre opposable la concrétisation du droit à la compensation pour les personnes handicapées. Il vise à permettre le recours devant la...
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