Sébastien Saint-Pasteur

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être...

PLFSS 2026

L’amendement vise, à travers une expérimentation, à sécuriser et clarifier le cadre juridique des prises en charge complémentaires entre le secteur libéral et les structures médico-sociales, afin...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à encadrer les loyers et les baux des établissements sanitaires et médico-sociaux, afin de prévenir les dérives financières qui pèsent indirectement sur les comptes publics....

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes...

PLF 2026

Cet amendement propose d’attribuer 12 millions d’euros de crédits à l’action 02 « Aides à l’innovation “bottom-up” » du programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d’innovation », en les...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à faciliter l’intervention des ergothérapeutes dans les territoires pour lutter contre les déserts médicaux. Les ergothérapeutes, par leur expertise dans l’adaptation de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à expérimenter le financement de bilans d’évaluation fonctionnelle réalisés par des ergothérapeutes, afin d’améliorer l’adéquation des aides techniques et dispositifs médicaux,...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à objectiver les effets médico-économiques de l’ergothérapie, afin de mieux reconnaître sa contribution à la prévention de la perte d’autonomie et à la maîtrise des dépenses de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la transparence sur les investissements publics dans la recherche et le développement (R&D) des médicaments, afin de mieux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer l’effort en faveur de la réserve opérationnelle. Plusieurs obstacles freinent encore la montée en puissance de la réserve...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faciliter le passage de commandes fermes, à accélérer le recomplètement des stocks et à offrir à la base industrielle la visibilité...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un cadre législatif complet et cohérent entre le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale, afin de sécuriser la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « marron budgétaire » afin d’assurer un suivi annuel, consolidé et transparent de l’accès des acteurs français aux...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la transparence sur les investissements publics dans la recherche et le développement (R&D) des médicaments, afin de mieux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement vise à résoudre la problématique des frais de transports entre le domicile et l’établissement de soins pour le parent d’un enfant hospitalisé contraint d’effectuer des allers/retours...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences du cumul de l’AEEH et ses compléments avec l’AJPP afin de mieux prendre en charge les frais...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 Il convient en effet de mener...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à changer l'objet de l'expérimentation créée par l'article 4. Il autorise en effet l’expérimentation d’une externalisation de l’ouverture...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiement du crédit pour les parents touchant l’allocation journalière de présence parentale au paiement...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la durée prévisible minimale d’ouverture de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), fixée...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Suppression. Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 qui exonère de taxe foncière les parents d’enfants atteints d’une affection grave sous condition de...