Sébastien Saint-Pasteur

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la transparence sur les investissements publics dans la recherche et le développement (R&D) des médicaments, afin de mieux...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Dans...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’importation de denrées alimentaires et de matières premières agricoles au respect des interdictions d’usage des substances...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d’hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement vise à résoudre la problématique des frais de transports entre le domicile et l’établissement de soins pour le parent d’un enfant hospitalisé contraint d’effectuer des allers/retours...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les incidences du cumul de l’AEEH et ses compléments avec l’AJPP afin de mieux prendre en charge les frais...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les banques et organismes d'assurances de suspendre en 1 mois le paiement d'un crédit supporté par des parents...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 10 à 20 le nombre de départements participants à l'expérimentation prévue à cet article 4 Il convient en effet de mener...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Dans le cadre d’une...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à changer l'objet de l'expérimentation créée par l'article 4. Il autorise en effet l’expérimentation d’une externalisation de l’ouverture...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Suppression. Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 7 qui exonère de taxe foncière les parents d’enfants atteints d’une affection grave sous condition de...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la durée prévisible minimale d’ouverture de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), fixée...

PPL Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à élargir la suspension du paiement du crédit pour les parents touchant l’allocation journalière de présence parentale au paiement...

PLF 2025

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des...

PLF 2025

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité....

PLF 2025

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des...

PLF 2025

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’évaluer la mise en œuvre du dispositif d’« économie de guerre » de l’industrie de défense, compte tenu de la dégradation de...

PLF 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45%...

PLF 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement (DMTO)...

PLF 2025

L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres...

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés donne la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de délibérer sur la non-application de l'exonération de la taxe d’habitation pour les...

PLF 2025

A l’occasion des Jeux Paralympiques, les décideurs publics se sont largement engagés à accroître les politiques inclusives des personnes en situation de handicap à travers des investissements en...

PLF 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Depuis 30 ans les recherches en grand appareillage - dont les...

PLF 2025

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de permettre la défiscalisation des dons et versement effectués aux Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à lancer un grand chantier sur la formation à toutes les situations de handicap, en particulier celles qui requiert des accompagnements...

PLFSS 2025

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à expérimenter le système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF, utilisé au Canada) pour mesurer la perte d’autonomie des personnes...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif sur les secteurs personnes âgées et personnes handicapées au...