Amendment No.II-AS78 to Article 81
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de...
French MP
La France insoumise
Loire-Atlantique · 3e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de...
PLF 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par...
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...
Tombé
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de...
Tombé
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, reprenant une proposition d'UFC-Que Choisir, vise à progressivement interdire les nouvelles installations de médecins spécialistes...
Irrecevable
PLFSS 2026
Par cet amendement, les député-es membres du groupe La France insoumise invitent le Gouvernement à évaluer le rôle que peuvent avoir les services départementaux de protection maternelle et...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire, pour chaque offreur de soins, la déclaration de son éventuelle appartenance à un groupe, groupement ou réseau à...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l'extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans. La loi de financement de la...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à...
Adopté
PLFSS 2026
Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Sous prétexte...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise vise à utiliser en priorité les gamètes du couple pour la réalisation d’un projet parental par AMP avant de recourir à un tiers donneur....
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations TO-DE. Nous constatons régulièrement...
PLFSS 2026
Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif de dépense de la branche vieillesse mérite...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite revenir sur l'exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, car cette mesure ne permet...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. Les centres d’études et de conservation des œufs et du...
PLFSS 2026
Suppression. Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. Cet article vise l'introduction...
Adopté
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. Nous en...
Retiré
PLFSS 2026
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose une hausse du financement des dépenses liées au Fonds d’intervention régional et de soutien à l’investissement afin de...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme "tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables". A l’instar de la mesure « Tiers payant...
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