Ségolène Amiot

French MP

La France insoumise

Loire-Atlantique · 3e circonscription

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1045 amendments

  1. Amendment No.II-AS78 to Article 81

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de...

  2. Amendment No.II-AS76 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...

  3. Amendment No.II-AS119 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...

  4. Amendment No.II-AS49 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de...

  5. Amendment No.II-AS47 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par...

  6. Amendment No.II-AS91 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à soutenir les missions locales dans leurs missions d’insertion pour les jeunes face à des baisses de financement de ces associations pourtant essentielles. L’Union Nationale...

  7. Amendment No.II-AS80 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et...

  8. Amendment No.II-AS92 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...

  9. Amendment No.II-CF1953 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose à la suppression de 60 000 parcours d’insertion portés par les acteurs de l'insertion par l'activité économique (IAE) et...

  10. Amendment No.II-CF1951 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...

  11. Amendment No.II-CF1943 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre une indemnisation des privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de...

  12. Amendment No.II-CF1963 to Article 81

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose au plafonnement du financement à partir des fonds disponibles sur le compte personnel de formation (CPF) du permis de...

  13. Amendment No.II-CF1948 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...

  14. Amendment No.1738 to Article 42

    Retiré

    PLFSS 2026

    Le présent amendement tire les conclusions de la mission d’information sur « les politiques d’accompagnement à la parentalité » de la Délégation aux droits des femmes. Rappelant que la « pénalité...

  15. Amendment No.1829 to Article 19

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant...

  16. Amendment No.1792 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise, reprenant une proposition d'UFC-Que Choisir, vise à progressivement interdire les nouvelles installations de médecins spécialistes...

  17. Amendment No.1825 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, les député-es membres du groupe La France insoumise invitent le Gouvernement à évaluer le rôle que peuvent avoir les services départementaux de protection maternelle et...

  18. Amendment No.1562

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire, pour chaque offreur de soins, la déclaration de son éventuelle appartenance à un groupe, groupement ou réseau à...

  19. Amendment No.1474 to Article 35

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l'extension de la prise en charge intégrale et sans ordonnance des préservatifs au-delà de 26 ans. La loi de financement de la...

  20. Amendment No.1542 to Article 42

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à...

  21. Amendment No.1573 to Article 18

    Adopté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Sous prétexte...

  22. Amendment No.1650 to Article 20

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise vise à utiliser en priorité les gamètes du couple pour la réalisation d’un projet parental par AMP avant de recourir à un tiers donneur....

  23. Amendment No.1554 to Article 9

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations TO-DE. Nous constatons régulièrement...

  24. Amendment No.1435 to Article 52

    PLFSS 2026

    Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif de dépense de la branche vieillesse mérite...

  25. Amendment No.1556 to Article 5

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite revenir sur l'exonération de cotisations vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite, car cette mesure ne permet...

  26. Amendment No.1676 to Article 20

    Adopté

    PLFSS 2026

    Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite alerter sur le fléchage des financements des CECOS. Les centres d’études et de conservation des œufs et du...

  27. Amendment No.1498 to Article 44

    PLFSS 2026

    Suppression. Cet amendement commun aux forces politiques en accord avec le programme du Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 44 du présent projet de loi. Cet article vise l'introduction...

  28. Amendment No.1810 to Article 1er

    Adopté

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article rectifiant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2025. Nous en...

  29. Amendment No.1470 to Article 49

    Retiré

    PLFSS 2026

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose une hausse du financement des dépenses liées au Fonds d’intervention régional et de soutien à l’investissement afin de...

  30. Amendment No.1464 to Article 33

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme "tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables". A l’instar de la mesure « Tiers payant...

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