La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Loire-Atlantique (3e circonscription)
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Irrecevable
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les pratiques discriminatoires, dans le cadre d’un recrutement ou de l’emploi, envers les parents d’enfants gravement malades. L’objet du...
Tombé
PPL Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer le critère du projet parental à l’article du code pénal sanctionnant les pratiques discriminatoires et renforcer les sanctions envers les...
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