Ségolène Amiot

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons d'élargir les fondements légaux ayant contribué à la discrimination des personnes homosexuelles. En l'état, la proposition de loi vise seulement le deuxième alinéa...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Par cet amendement nous souhaitons rétablir l'article prévoyant la réparation financière des victimes condamnées du fait des dispositions pénales discriminatoires. La proposition de loi comporte...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l'article 16 bis. Cet article, voté par l'Assemblée nationale, visait à ce que l'ACOSS se finance par...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales. L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale sur les «...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations d’assurance chômage...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. La progression des dépenses de médicaments est...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. Cette article 22 ter visait à éviter la double facturation des praticiens hospitaliers exerçant...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le gel de l'allocation de solidarité spécifique...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. Supprimé...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux laboratoires...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite préciser le caractère public ou non lucratif des structures de soins non programmés. Alors que le présent article prévoit...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise vise le rétablissement de l'article 25 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. En premier lieu, il vise à...

PLFSS 2026

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. Nous demandons le rétablissement de cet...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures supplémentaires. Étendre et...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales visées par les deux présents alinéas. Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...