Ségolène Amiot

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de soutenir une démarche de recherche des victimes des lois et pratiques discriminatoires envers les personnes homosexuelles. La commission nationale indépendante...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes et des pratiques...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons d'élargir les fondements légaux ayant contribué à la discrimination des personnes homosexuelles. En l'état, la proposition de loi vise seulement le deuxième alinéa...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Par cet amendement nous souhaitons rétablir l'article prévoyant la réparation financière des victimes condamnées du fait des dispositions pénales discriminatoires. La proposition de loi comporte...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les contrats non aidés...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. Cette article 22 ter visait à éviter la double facturation des praticiens hospitaliers exerçant...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à assurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. Inspiré d’un amendement du groupe...

PLFSS 2026

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde....

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l'article 16 bis. Cet article, voté par l'Assemblée nationale, visait à ce que l'ACOSS se finance par...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Ces dispositions visent à...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article 8 serties, qui élargit à l'ensemble des entreprises les exonérations sur les heures supplémentaires. Étendre et...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la création de nouvelles niches sociales. L’article 8 ter propose la pérennisation de la niche sociale sur les «...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le gel de l'allocation de solidarité spécifique...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux laboratoires...

PLFSS 2026

Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. La progression des dépenses de médicaments est...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d’empêcher toute ponction arbitraire de l’Agirc-Arrco par le Gouvernement. Nous demandons le rétablissement de cet...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. La situation politique et budgétaire n’ayant pas évolué, le rétablissement de cet article par le Sénat n’est...