Ségolène Amiot

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Ces dispositions visent à...

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Rétablissement. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés...

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Cet amendement de repli vise à rectifier les dotations versées aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de réellement répondre aux besoins financiers exprimés...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise vise le rétablissement de l'article 25 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. En premier lieu, il vise à...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à ce que l’État mette sous tutelle la sécurité sociale des artistes-auteurs, en lui imposant à priori un cadre financier...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose aux gels de dotations des opérateurs publics financés sur l’ONDAM. Au total, ce gel représente une baisse de plus de 100...

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Rétablissement. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise proposent d'empêcher toute ponction arbitraire de l'Agirc-Arrco par le gouvernement. Nous demandons le rétablissement de cet...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil des taux réduit et médian de CSG (3,8 %) applicables aux allocations d’assurance chômage...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. Supprimé...

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Suppression. Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise la suppression de l’article 43. Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumul emploi-retraite, cet article vise à le...

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Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif intègre l’inacceptable mesure de...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le cumul du bénéfice des allègements généraux et des déductions forfaitaires relatives aux heures...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à abroger les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de 250...

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les médicaments vendus à Santé Publique France dans l’assiette de la clause de sauvegarde....

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Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent réintégrer les génériques et médicaments sous tarif de responsabilité dans l’assiette de la...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l’article 22 ter. Cette article 22 ter visait à éviter la double facturation des praticiens hospitaliers exerçant...

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Suppression. Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. La situation politique et budgétaire n’ayant pas évolué, le rétablissement de cet article par le Sénat n’est...

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Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise le rétablissement de l'article 16 bis. Cet article, voté par l'Assemblée nationale, visait à ce que l'ACOSS se finance par...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 11 nonies qui provoque une hausse du temps de travail pour l'ensemble des travailleuses et...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à ASSURER transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. Inspiré d’un amendement du groupe...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite préciser le caractère public ou non lucratif des structures de soins non programmés. Alors que le présent article prévoit...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les contrats non aidés...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. Supprimé...

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Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La violence infligée aux Outre-mer atteint son...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. La progression des dépenses de médicaments est...

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Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de rehausser la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives auprès de...