Ségolène Amiot

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement des droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLF 2026

Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer d’attribuer les moyens suffisants afin que les trois séances annuelles d’éducation à la sexualité (EAS) en milieu scolaire prévues par l’article L....

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI demandent une augmentation des effectifs de l’inspection du travail. Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones...

PLF 2026

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite financer des actions d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). L’éducation à la vie affective,...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe LFI propose de revaloriser l'allocation de solidarité spécifique pour permettre aux privés d'emploi en fin de droits à l'assurance chômage de disposer d'un revenu...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026. Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des...

PLF 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s'oppose au plafonnement droits mobilisables du compte personnel de formation (CPF) pour financer l'obtention du permis de conduire...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes et des pratiques...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de soutenir une démarche de recherche des victimes des lois et pratiques discriminatoires envers les personnes homosexuelles. La commission nationale indépendante...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Par cet amendement nous souhaitons rétablir l'article prévoyant la réparation financière des victimes condamnées du fait des dispositions pénales discriminatoires. La proposition de loi comporte...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons de mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec le fait que nous défendons le rétablissement de la référence à la période du régime de Vichy et à la...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Par cet amendement nous proposons d'élargir les fondements légaux ayant contribué à la discrimination des personnes homosexuelles. En l'état, la proposition de loi vise seulement le deuxième alinéa...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques. La progression des dépenses de médicaments est...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des minimas sociaux et prestations sociales servies par les branches famille, autonomie et maladie. Supprimé...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du gel des prestations sociales visées par les deux présents alinéas. Supprimé par l’Assemblée nationale et rétabli...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à assurer la transparence sur les remises et prix réels des médicaments et dispositifs médicaux. Inspiré d’un amendement du groupe...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir la possibilité de fractionner le congé supplémentaire de naissance sur des périodes d’un mois, dont au moins un ne puisse...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de maintenir le rendement de la clause de sauvegarde. Il s’agit de maintenir cette modeste contribution demandée aux laboratoires...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de la prise en compte, dans les critères d’évaluation des halte soins addictions, des retours des forces de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir des élections professionnelles au sein de la Sécurité sociale des artistes-auteurs, pour que les assurés sociaux...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose de supprimer la limitation à 12 % du chiffre d’affaires de la contribution des laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de...

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la limitation a priori de la durée des arrêts AT-MP pour incapacité temporaire de travail. Ces dispositions visent à...

PLFSS 2026

Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise vise le rétablissement de l'article 25 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. En premier lieu, il vise à...