Ségolène Amiot

PLFSS 2026

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose des prévisions plus crédibles de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. Les hypothèses budgétaires...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite limiter le dispositif de réduction générale de cotisations sociales entrant en vigueur au 1er janvier 2026 aux salaires inférieurs à 2...

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Cet amendement de repli du groupe parlementaire la France insoumise vise à intégrer les associations agréées d’usagers aux concertations visant à la détermination des critères permettant...

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Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'application de l'année blanche à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. La violence infligée aux Outre-mer atteint son...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse. Cet objectif de dépense de la branche vieillesse mérite...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés stables en 2026. Cet...

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Suppression. Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l’article 54 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2026. La hausse...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. Le...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer le gel programmé du seuil de taux réduit de CSG (3,8%) applicable aux allocations d’assurance chômage et aux...

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Suppression. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article qui vise à limiter la durée de l'indemnisation des assurés sociaux en affection longue durée...

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Suppression. Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l'article liminaire. Présentant les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde des administrations de sécurité...

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Par cet amendement, les député-es membres du groupe La France Insoumise demandent la remise d’un rapport sur la reconnaissance de la spécialité de dosimétrie au sein de la profession médico-...

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« Cet amendement du groupe La France Insoumise demande un rapport sur l’accessibilité du lénacapavir en France et des économies que représenteraient pour l’Assurance maladie la production d’un...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mettre plus fortement à contribution les employeurs au financement de l’autonomie. Où sont les promesses du Président sur...

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"Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du délai de carence lors d'un arrêt de travail consécutif à une interruption volontaire de grossesse. Une...

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Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la prise en charge par l’employeur des frais d’obsèques du salarié victime d’un accident mortel du travail. À l’heure actuelle, les caisses...

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Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à instaurer une rémunération plancher pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne. De nombreux services hospitaliers ont recours à ceux que...

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"Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite réaffirmer son attachement à l'indépendance du service du contrôle médical de l'Assurance maladie, aujourd'hui menacé d'un placement sous...

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Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au "forfait patient urgences", participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. Sous prétexte...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise le remboursement des exonérations de cotisations sociales en cas de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Arcelor...

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Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose que les professionnels de santé de Martinique et de Guadeloupe puissent définir un plan de prévention seniors, en coopération avec les ARS....

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Le présent amendement du groupe la France insoumise propose une refonte des allègements de cotisations patronales en instaurant des plafonds de réduction dégressifs pour les salaires inférieurs à 2...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’exclure les sociétés de prestation de service internationales du bénéfice des exonérations TO-DE. Nous constatons régulièrement...

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Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer une contribution pour inaptitude lorsque les entreprises enregistrent un taux de licenciement pour inaptitude anormalement...

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"Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent attribuer aux IPA (infirmières en pratique avancée) le statut de profession médicale intermédiaire. La France...

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Cet amendement d'appel du groupe La France Insoumise vise à abroger la retraite à 64 ans en prévoyant le retour à 62 ans au sein de l'annexe au projet de loi de financement de la Sécurité sociale...

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"Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose d'expérimenter la prescription, par les infirmiers, de bons de transport. La réforme des transports sanitaires avait pour...

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"Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'extension des contrats d'engagement de service public aux étudiantes en orthophonie, particulièrement à celles...