Serge Muller

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles....

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement permet aux forces de l’ordre, douanes et agents fiscaux de saisir immédiatement l’argent liquide sur les personnes ayant des amendes impayées, assurant un recouvrement rapide et...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement est un amendement d’appel visant à systématiser les procès-verbaux de flagrance alimentaire lorsque les conditions sont réunies. Il permet d’élargir le débat et de renforcer la lutte...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à responsabiliser le dernier vendeur d’une denrée alimentaire dite frauduleuse.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement permet de geler immédiatement les flux financiers des vendeurs frauduleux sur les plateformes e-commerce.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à réduire le délai s’écoulant entre ladite notification et le débat contradictoire afin rétablir le versement de la prestation suspendue pour des raisons infondées.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement octroie la possibilité à la DGCCRF d'émettre une contrainte exécutoire visant le recouvrement des profits issues de la fraude alimentaire.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles....

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires,...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs...

PLFSS 2026

La santé mentale constitue une dimension essentielle de la santé publique, mais elle demeure souvent abordée uniquement sous l’angle curatif, lorsqu’un trouble est déjà diagnostiqué ou reconnu...

PLFSS 2026

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la continuité du suivi qui constitue un enjeu majeur de la qualité des soins en santé mentale. Trop souvent, les patients hospitalisés en psychiatrie...

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement d'appel vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Le présent amendement vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...