Serge Muller

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PLFSS 2026

La santé mentale constitue une dimension essentielle de la santé publique, mais elle demeure souvent abordée uniquement sous l’angle curatif, lorsqu’un trouble est déjà diagnostiqué ou reconnu...

PLFSS 2026

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la continuité du suivi qui constitue un enjeu majeur de la qualité des soins en santé mentale. Trop souvent, les patients hospitalisés en psychiatrie...

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement d'appel vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Le présent amendement vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. L’État assure une communication claire et continue auprès des familles, des professionnels et des relais de...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant l’évaluation de la capacité de discernement, en prévoyant que les professionnels de santé impliqués dans cette procédure doivent avoir...

PPL Fin de vie

L’évaluation collégiale garantit une appréciation objective et plurielle de la capacité de discernement chez des patients atteints de pathologies mentales.

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à exclure explicitement du dispositif d’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères altérant leur capacité de discernement, afin de protéger les...

PPL Fin de vie

Ce rapport vise à éviter toute évaluation biaisée ou incomplète dans les cas complexes où le discernement est susceptible d’être altéré, notamment par la maladie mentale.

PPL Fin de vie

Ce registre permet de suivre les demandes sensibles et d’identifier d’éventuelles dérives ou tendances préoccupantes.

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. Cet amendement garantit un droit minimal à un soutien psychologique immédiat pour les parents confrontés à cette épreuve. En systématisant cette offre...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. L’État assure une communication claire et continue auprès des familles, des professionnels et des relais de...

PPL Fin de vie

Le consentement à une décision irréversible comme l’aide à mourir exige une pleine lucidité. Les maladies neuro-évolutives (type Alzheimer, Parkinson, SLA, etc.) peuvent affecter insidieusement les...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à exclure explicitement du dispositif d’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères altérant leur capacité de discernement, afin de protéger les...

PPL Fin de vie

Un délai de deux jours est notoirement insuffisant pour une décision aussi irréversible que l’aide à mourir. De nombreuses personnes peuvent être influencées par un moment de détresse, d’angoisse...

PPL Fin de vie

Cet amendement instaure une formation obligatoire pour les professionnels de santé concernés par l'aide à mourir, axée sur l'identification et l'évaluation des troubles psychiatriques pouvant...

PPL Fin de vie

Cet amendement prévoit qu'avant l'évaluation des conditions d'accès à l'aide à mourir, le médecin recueille l'avis conforme d'un psychiatre indépendant attestant de l'absence de trouble...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cet amendement vise à assurer que les ratios minimaux de personnels soignants soient établis sur des bases scientifiques solides et validées, tout en impliquant les professionnels de terrain dans...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cet amendement permet d’adapter les ratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparités entre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer une prise en charge équitable sur...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cet amendement garantit que les établissements de santé disposent des ressources financières nécessaires pour respecter les ratios minimaux, évitant ainsi toute fragilisation de leur situation...

PPL Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Cet amendement permet d’adapter les ratios aux réalités territoriales, tenant compte des disparités entre les zones urbaines, rurales et insulaires, afin d’assurer une prise en charge équitable sur...