Serge Muller

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles....

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le...

PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles.

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires,...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.

PLFSS 2026

Cet amendement d'appel vise à alerter sur la continuité du suivi qui constitue un enjeu majeur de la qualité des soins en santé mentale. Trop souvent, les patients hospitalisés en psychiatrie...

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PLFSS 2026

L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...

PLFSS 2026

La santé mentale constitue une dimension essentielle de la santé publique, mais elle demeure souvent abordée uniquement sous l’angle curatif, lorsqu’un trouble est déjà diagnostiqué ou reconnu...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement d'appel vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant...

PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Le présent amendement vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. L’État assure une communication claire et continue auprès des familles, des professionnels et des relais de...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise donc à renforcer les garanties entourant l’évaluation de la capacité de discernement, en prévoyant que les professionnels de santé impliqués dans cette procédure doivent avoir...

PPL Fin de vie

L’évaluation collégiale garantit une appréciation objective et plurielle de la capacité de discernement chez des patients atteints de pathologies mentales.

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à exclure explicitement du dispositif d’aide à mourir les personnes souffrant de troubles psychiatriques sévères altérant leur capacité de discernement, afin de protéger les...

PPL Fin de vie

Ce registre permet de suivre les demandes sensibles et d’identifier d’éventuelles dérives ou tendances préoccupantes.

PPL Fin de vie

Ce rapport vise à éviter toute évaluation biaisée ou incomplète dans les cas complexes où le discernement est susceptible d’être altéré, notamment par la maladie mentale.

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. Cet amendement garantit un droit minimal à un soutien psychologique immédiat pour les parents confrontés à cette épreuve. En systématisant cette offre...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux...

PPL Lutter contre la mortalité infantile

La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en...