French MP
Rassemblement national
Dordogne · 2e circonscription
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le...
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles....
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement permet aux forces de l’ordre, douanes et agents fiscaux de saisir immédiatement l’argent liquide sur les personnes ayant des amendes impayées, assurant un recouvrement rapide et...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement vise à responsabiliser le dernier vendeur d’une denrée alimentaire dite frauduleuse.
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement est un amendement d’appel visant à systématiser les procès-verbaux de flagrance alimentaire lorsque les conditions sont réunies. Il permet d’élargir le débat et de renforcer la lutte...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement permet de geler immédiatement les flux financiers des vendeurs frauduleux sur les plateformes e-commerce.
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le présent amendement octroie la possibilité à la DGCCRF d'émettre une contrainte exécutoire visant le recouvrement des profits issues de la fraude alimentaire.
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement vise à réduire le délai s’écoulant entre ladite notification et le débat contradictoire afin rétablir le versement de la prestation suspendue pour des raisons infondées.
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le...
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique souvent sensibles....
Rejeté
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de délai n’est prévue...
Retiré
PPL Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Cet amendement vise à obtenir un rapport dans un délai d’un an afin d’avoir une vision plus globale de la loi et des évolutions possibles.
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents ou alliés, de leurs tuteurs légaux, des proches aidants, ainsi que de l’ensemble des personnels employés, stagiaires,...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion « des patients, de leurs parents directs ou du second degré, de leurs conjoints, descendants, ainsi que des personnels médicaux, paramédicaux, administratifs...
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à ajouter la notion de « parents directs du patient » au titre des personnes jouissant du stationnement gratuit à l’hôpital public.
Irrecevable
PLFSS 2026
L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...
Irrecevable
PLFSS 2026
La santé mentale constitue une dimension essentielle de la santé publique, mais elle demeure souvent abordée uniquement sous l’angle curatif, lorsqu’un trouble est déjà diagnostiqué ou reconnu...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement d'appel vise à alerter sur la continuité du suivi qui constitue un enjeu majeur de la qualité des soins en santé mentale. Trop souvent, les patients hospitalisés en psychiatrie...
Tombé
PLFSS 2026
L'application du dispositif "Mon soutien psy" révèle des disparités territoriales et des limites de suivi. Ce rapport vise à dresser un bilan complet : répartition des bénéficiaires, articulation...
Irrecevable
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cet amendement d'appel vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de...
Tombé
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cet amendement vise à réserver l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou à ceux ayant...
Irrecevable
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Le présent amendement vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...
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