Député français
Rassemblement national
Dordogne · 2e circonscription
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PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. Seuls les bénéficiaires de...
Irrecevable
PPL Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Cet amendement d'appel vise à réserver l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux bénéficiaires de la nationalité française ou à ceux ayant effectué au moins cinq...
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