Amendment No.1601 to Article 39
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une publication annuelle, en open data (données ouvertes librement réutilisables), des principaux indicateurs de...
French MP
La France insoumise
Paris · 6e circonscription
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une publication annuelle, en open data (données ouvertes librement réutilisables), des principaux indicateurs de...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter un parcours de réparation sur une durée de douze mois des violences obstétricales et gynécologiques (VOG)...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application des participations forfaitaires et franchises aux principaux actes de prévention gynécologique, à tout âge....
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à améliorer la prise en charge des conséquences psychiques des maladies professionnelles et accidents du travail (état de stress...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. En effet, les ménages subissent depuis plusieurs années une hausse marquée des primes d’assurance automobile,...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser les activités de l'entreprise pendant une période de 10...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à protéger en 2026 le pouvoir d’achat des ménages logés dans le parc social, en gelant purement et simplement les loyers hors charges sur l’ensemble de l’année et...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer le cadre actuel des amendes administratives relatives aux manquements au droit du travail constatées par l’inspection du travail. La loi en...
PLF 2026
Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la mise à contribution de la rente immobilière des très grands multipropriétaires au financement de nos services publics. Le marché locatif privé...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en ce qu’elle permet...
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le dispositif de la Taxe sur les bureaux (TSB) en Île-de-France pour lutter face à la tension immobilière. En effet, cette région connaît simultanément...
Rejeté
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l'impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l’impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’interdiction pour l’entreprise de délocaliser les activités de l’entreprise pendant une période de 10...
Irrecevable
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
L'objectif de cet amendement est de lutter contre les dérives liées à la recherche de rentabilité au détriment de la qualité de l'accueil et de la sécurité des enfants. Les contrôles inopinés...
Rejeté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement vise à compléter les dispositions initiales de l'article 1 de la proposition de loi en interdisant aux fonds de dette, et à tout organisme de placement collectif de droit français ou...
Retiré
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement propose une réécriture générale de l'article 3 dans sa version initiale, afin de garantir que les professionnels exerçant dans les établissements d'accueil du jeune enfant ne...
Rejeté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir l'article 1 dans sa version initiale. La modification apportée en commission marque un recul significatif dans la lutte contre la financiarisation...
Irrecevable
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rehausser le taux minimal de professionnelles diplômées d’État de 40 % à 60 % dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), en l’inscrivant...
Rejeté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale pour instaurer une sanction plancher pour les crèches ne respectant pas les règles basiques de sécurité et de qualité d'accueil...
Retiré
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à limiter la surfréquentation des crèches à 105 % de leur capacité d’accueil, contre 115 % actuellement autorisés. Depuis le début des années 2000, le secteur...
Adopté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Amendement nécessaire.
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