Amendment No.520 to Article 17
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
French MP
La France insoumise
Paris · 6e circonscription
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
Adopté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
L'amendement complète la suppression opérée au dixième alinéa.
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
L'amendement supprime l'avant-dernier alinéa qui porte sur des situations autres que celles visées par la proposition de loi.
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Suppression du neuvième alinéa qui ne concerne pas les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux lutter contre le fléau des accidents du travail en France en renforçant la contribution des entreprises où la sinistralité...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’application des participations forfaitaires et franchises aux principaux actes de prévention gynécologique, à tout âge....
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expérimenter un parcours de réparation sur une durée de douze mois des violences obstétricales et gynécologiques (VOG)...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer la formation des praticiens en obstétrique‑gynécologie en instituant, pour quatre ans, une orientation nationale...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une publication annuelle, en open data (données ouvertes librement réutilisables), des principaux indicateurs de...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer, au sein de Mon Espace Santé, un guichet national de signalement et d’orientation dédié aux violences obstétricales et...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à améliorer la prise en charge des conséquences psychiques des maladies professionnelles et accidents du travail (état de stress...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d'impôt recherche (CIR) à l'interdiction pour l'entreprise de délocaliser les activités de l'entreprise pendant une période de 10...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le dispositif de la Taxe sur les bureaux (TSB) en Île-de-France pour lutter face à la tension immobilière. En effet, cette région connaît simultanément...
Rejeté
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI propose d’encadrer la flambée des prix des assurances. En effet, les ménages subissent depuis plusieurs années une hausse marquée des primes d’assurance automobile,...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la mise à contribution de la rente immobilière des très grands multipropriétaires au financement de nos services publics. Le marché locatif privé...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI vise à protéger en 2026 le pouvoir d’achat des ménages logés dans le parc social, en gelant purement et simplement les loyers hors charges sur l’ensemble de l’année et...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de resserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôts recherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en ce qu’elle permet...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement du groupe LFI vise à renforcer le cadre actuel des amendes administratives relatives aux manquements au droit du travail constatées par l’inspection du travail. La loi en...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l'impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI conditionne le versement du crédit d’impôt recherche (CIR) à l’interdiction pour l’entreprise de délocaliser les activités de l’entreprise pendant une période de 10...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre à contribution les plateformes de l’ubérisation, en approchant par l’impôt les cotisations auxquelles ces dernières se soustraient par recours au...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les...
Irrecevable
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
L'objectif de cet amendement est de lutter contre les dérives liées à la recherche de rentabilité au détriment de la qualité de l'accueil et de la sécurité des enfants. Les contrôles inopinés...
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