La France insoumise
Députée française (mandat en cours)
Paris (6e circonscription)
414 résultats
Irrecevable
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
L'objectif de cet amendement est de lutter contre les dérives liées à la recherche de rentabilité au détriment de la qualité de l'accueil et de la sécurité des enfants. Les contrôles inopinés...
Rejeté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Cet amendement vise à compléter les dispositions initiales de l'article 1 de la proposition de loi en interdisant aux fonds de dette, et à tout organisme de placement collectif de droit français ou...
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