French MP
Rassemblement national
Pyrénées-Orientales · 1re circonscription
Rejeté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement. Le droit pénal français...
Rejeté
PPL Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement. Le droit pénal français...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurité publique en permettant l’expulsion immédiate des étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Il prévoit...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Cet amendement a pour objectif de renforcer la sécurité publique en permettant l’expulsion immédiate des étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public. Il prévoit...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Il est inacceptable que des individus ayant gravement enfreint la loi en participant au trafic de stupéfiants continuent de bénéficier de la solidarité nationale. Le trafic de drogue gangrène nos...
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle tout acte sexuel...
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle tout acte sexuel...
Rejeté
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle tout acte sexuel...
Rejeté
PPL Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. A sa lecture, on se demande s’il fait ou non entrer dans le champ du viol et de l’agression sexuelle tout acte sexuel...
Tombé
PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'exonération de la taxe d'habitation est un geste fiscal qui concourt à permettre aux associations de consacrer la majeure partie de leurs budgets à leur action sociale. Sur le même raisonnement,...
Irrecevable
PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
L'engagement bénévole peut évoluer dans le temps selon l'âge, les centres d'intérêt, les déménagements. Il convient donc de prolonger le dispositif au-delà de la première inscription afin de...
Rejeté
PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Si le compte d’engagement citoyen est un dispositif qui concourt à favoriser l’engagement des bénévoles, il doit pouvoir être utilisé par les bénévoles eux-mêmes. Il ne faudrait pas que sa mise en...
Irrecevable
PPL Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Ces critères sont trop restrictifs et cantonnent le dispositif aux plus grosses associations. Il convient donc de permettre l'élargissement du dispositif aux associations les plus petites. Tel est...
Rejeté
PPL Organisation des classes de découverte
La mesure des chiffres et l’évolution des courbes est nécessaire à l’évaluation des politiques publiques et à l’efficacité de la loi, si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à...
Tombé
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Amendement de repli. Si l’amendement de suppression de l’article 4 bis n’était pas adopté, il importe à tout le moins de durcir la première des conditions énoncées. Cette condition, aux termes de...
Rejeté
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
L'accueil et la formation d'étudiants étrangers fait partie de la politique de rayonnement international de la France. Nonobstant, les étudiants étrangers ont vocation à retourner dans leurs pays...
Rejeté
PJL Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Notre pays accueille des étudiants étrangers ce qui participe à son rayonnement international. Les places étant limitées, ces étrangers ont le devoir de suivre sérieusement leurs études, le...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement est un amendement d’appel. Le nombre insuffisant d’accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH) a pour conséquence qu’environ 20.000 enfants qui pourraient être scolarisés...
Rejeté
PLF 2024
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement est un amendement d’appel. L’inclusion des élèves handicapés au sein de l’ Education Nationale est une priorité de notre programme, mais il faut pour cela leur permettre d’étudier...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement est un amendement d’appel. Notre système d’éducation et de formation est inefficient. Cette situation hypothèque notre avenir, car la puissance de l’économie d’un pays et son...
Rejeté
PLF 2024
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et...
Rejeté
PLF 2024
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et...
Rejeté
PLF 2024
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement est un amendement d’appel. Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société demeure un combat permanent. La place qu’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité,...
Rejeté
PLF 2024
Cet amendement est un amendement d’appel. Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société demeure un combat permanent. La place qu’ils y occupent témoigne de notre degré d’humanité,...
Rejeté
PLF 2024
Dans sa présentation stratégique du projet annuel de performances, de ce programme 230, Le directeur général de l’enseignement scolaire nous parle d’une école « fondée sur le respect de l’autre et...
Irrecevable
PJLO Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Le gouvernement cherche désespérément à recruter des magistrats dans toutes les catégories possibles, étudiants, juristes du secteur privé, fonctionnaires détachés temporairement. Chaque fois, la...
Non soutenu
PJL JO 2024
L'organisation des Jeux Olympiques va mettre sous tension les hôpitaux de la région parisienne, il sera donc de bonne politique que la Polyclinique olympique et paralympique accueille les...
Non soutenu
PJL JO 2024
La gratuité des soins n’a pas de raison de s’appliquer aux personnels français disposant d’une carte de sécurité sociale.
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