Sophie Errante

PLF 2026

La taxe de solidarité sur les billets d’avion constitue un instrument efficace pour concilier solidarité internationale et transition écologique. L’augmentation modérée de ses tarifs permet de...

PLF 2026

Cette mesure vise à renforcer la progressivité du système fiscal et à mobiliser les revenus du capital pour le redressement des comptes publics. En portant le taux global du prélèvement forfaitaire...

PJL de simplification

Cet amendement vise à moderniser la gestion des congés payés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en mettant fin à l’obligation historique d’adhérer exclusivement à la caisse de...

PJL de simplification

Cet amendement vise à rendre opérationnelle et efficace l’expérimentation de la stratégie du bon achat (SBA) introduit à l’article 4 undecies du projet de loi. Il propose donc de revenir au...

PJL de simplification

Créé par la loi d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000, le titre de travail simplifié (TTS) avait été imaginé comme un outil flexible visant à faciliter les formalités sociales liées à...

PJL de simplification

Les délais de paiement excessifs et durables des collectivités territoriales, des établissements publics et des hôpitaux aux entreprises constituent un fléau. Si le phénomène est global, la base de...

PJL d'urgence pour Mayotte

Le dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations sociales prévu par le Gouvernement au présent article 18 va dans le bon sens, mais souffre néanmoins de conditions d’application...

PLF 2025

La loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 14, modifiée par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 27, a été un levier pour faire entrer les jeunes dans la vie professionnelle et a mis en...

PLF 2025

Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des...

PLF 2025

Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des...

PLF 2025

La modification de l’article 150-0 B ter du CGI, intervenue dans le cadre de la loi de finances pour 2024, a certes clarifié les conditions de calcul du quota de 75% que doivent respecter les fonds...

PLF 2025

Afin de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et ETI, cet amendement propose d’étendre la mesure de sursis existant en cas d’attribution gratuite d’actions à l’ensemble...

PLF 2025

Cet amendement travaillé avec Action Logement propose de modifier l'article 279-0 bis A du Code général des impôts (CGI) pour répondre aux difficultés croissantes rencontrées par les travailleurs...

PPL Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

L’objet du présent amendement s’inscrit directement dans le processus de dématérialisation, permettant à la personne déposant plainte de garder une trace numérique de sa démarche, d’en faciliter la...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Lorsque la personne malade perd son discernement, si sa démarche de demande d'aide à mourir a été effectuée alors qu'elle était en pleine conscience, qu'elle a été validée par le médecin et qu'elle...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Face à la maladie et au diagnostic de la fin de vie, le malade peut se retrouver isolé. Nombre de structures œuvrent sur notre territoire pour accompagner les malades, jeunes ou moins jeunes, vers...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement a pour but de prolonger le protocole d’accompagnement de l’entourage proche après le décès de la personne malade. Le décès peut être un traumatisme pour les proches qui ont...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement a pour but de permettre à la personne malade d’appréhender le mieux possible son parcours de fin de vie en portant à sa connaissance les structures qui pourront l’accompagner. Face à...

PJL Accompagnement des malades et fin de vie

Cet amendement a pour but de prolonger le protocole d’accompagnement de l’entourage proche après le décès de la personne malade. Le décès peut être un traumatisme pour les proches qui ont...

PLF 2024

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre...

PLF 2024

Cinq ans après la promulgation de la loi dite « ESSOC », qui s’inscrit dans une démarche de transformation de l’action publique, il est aujourd’hui nécessaire de faire un bilan de l’application de...

PLF 2024

Le présent amendement vise à remédier à la tension très importante qui s'annonce pour 2024 sur le budget "hors titre 2" du programme 152 Gendarmerie nationale. Les dépenses de fonctionnement sont...

PLF 2024

Cet amendement réaffirme que l'évaluation de la performance s'effectue au regard de la qualité du service public, et non par rapport à des métriques absurdes, comme promouvoir tel ou tel doctrine...

PLF 2024

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée . L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à...

PLF 2024

En l’état actuel de la rédaction de l’article L. 208 du livre des procédures fiscales, des intérêts moratoires ne sont dus au contribuable que lorsque l’administration corrige une erreur commise...

PLFR 4

La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures contraignantes prises par les autorités publiques afin de protéger la santé des citoyens français ont eu des effets majeurs sur l’activité des...

PJL ASAP

Cet amendement vise à tenir compte de la suppression du Caissier général de la Caisse des dépôts et consignations. Cette suppression a simplifié l’organisation de la Caisse des dépôts et...

PLPP Recherche

La France est une grande nation de recherche et a vocation à le rester face aux crises que traverse notre planète. La programmation de la recherche doit montrer les ambitions fortes de notre pays...

PJL Engagement et proximité

Cet amendement vise à renforcer la proximité entre les élus d’un territoire et ses habitants en leur garantissant de manière ponctuelle un point de rencontre ouvert à tous. Cette disposition doit...

PJL Engagement et proximité

Cet amendement vise à renforcer la proximité entre les élus d’un territoire et ses habitants en leur garantissant de manière ponctuelle un point de rencontre ouvert à tous. Cette disposition doit...