Sophie-Laurence Roy

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. Cet alinéa prévoit qu’« une personne physique et son conjoint...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la fiction familiale introduite par le Gouvernement à l’article 3 du projet de loi de finances. Cet alinéa prévoit qu’« une personne physique et son conjoint...

PLF 2026

L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures...

PLF 2026

Cet amendement a pour but d’aligner le régime de la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les...

PLF 2026

L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents dépasse...

PLF 2026

Cet amendement a pour but d’aligner le régime de la somme forfaitaire valant réparation prévue à l’article 3 de la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents dépasse...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Par cet amendement, nous souhaitons maintenir la possibilité, dans le cadre d’un Pacte Dutreil, de transmettre les titres d’une entreprise sous forme démembrée, c’est-à-dire en dissociant la nue-...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur les risques de conflits d’intérêts inhérents au recrutement de personnels ayant précédemment exercé des responsabilités dans des associations...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à réintroduire une précision utile apportée par le Sénat à l’article 6, en clarifiant le cadre d’intervention des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB). Il s’agit...

PLF 2025

Par cet amendement, 14 172 054 euros de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont attribués à l'Action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 350 000 euros, la sous-action « Politiques en faveur des publics en...