Députée française
Rassemblement national
Yonne · 2e circonscription
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Tombé
PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Par cet amendement, nous souhaitons maintenir la possibilité, dans le cadre d’un Pacte Dutreil, de transmettre les titres d’une entreprise sous forme démembrée, c’est-à-dire en dissociant la nue-...
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur les risques de conflits d’intérêts inhérents au recrutement de personnels ayant précédemment exercé des responsabilités dans des associations...
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