French MP
Les Démocrates
Gironde · 9e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. En concentrant les services de l’État et en exerçant une fonction d’appui administratif, social et...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50 M€ en autorisations d'engagement, afin de...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : Depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d'engagement,...
Non soutenu
PLF 2026
Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant plusieurs ministères...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement, travaillé en collaboration avec l'ONF, vise à annuler la suppression de 37 équivalents temps plein (ETPT) prévue par le projet de loi de finances pour 2026 afin de maintenir la...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement, travaillé avec Fransylva, vise à pérenniser l’application du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers et sylvicoles réalisés au profit des exploitants agricoles....
Retiré
PLF 2026
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Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement travaillé avec Fransylva, vise à augmenter le plafond du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), fixé à 3 millions d’euros depuis la loi de finances pour 2024, pour...
Non soutenu
PLF 2026
Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de l’établissement à remplir ses...
Irrecevable
PLF 2026
L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce taux incite les propriétaires forestiers, dont...
Rejeté
PLF 2026
La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la...
PLF 2026
L'article 279 du code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif encourage les propriétaires forestiers,...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation....
Adopté
PLF 2026
Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. Depuis sa création, il a démontré son...
PLF 2026
La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...
Non soutenu
PLF 2026
La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...
Rejeté
PLF 2026
La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation....
Irrecevable
PLF 2026
La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...
Adopté
PLF 2026
Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. Depuis sa création, il a démontré son...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli vise à prolonger le crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au 31 décembre 2028 afin d'assurer la continuité du dispositif et la visibilité nécessaire aux producteurs...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à abroger la taxe spéciale d’équipement (TSE) finançant le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui comprend les lignes nouvelles Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Dax...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
Amendement travaillé avec les élus de la 9eme cironcscription de la Gironde Dans un contexte de tensions sociales croissantes, de démultiplication des incivilités et d'actes de violence à...
Adopté
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement a été travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Les élus issus des professions indépendantes rencontrent des difficultés spécifiques pour concilier leur...
Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France Médias en y intégrant les directeurs généraux de France Télévisions, Radio France et de l’Institut...
Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Cet amendement complète l’article 2 bis afin de préciser la composition des conseils d’administration des sociétés France Télévisions et Radio France. Il s’inscrit dans la logique de clarification...
Irrecevable
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de la gouvernance de la holding France Médias et de ses filiales en prévoyant une évolution de la composition de leur conseil...
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