Les Démocrates
Députée française (mandat en cours)
Gironde (9e circonscription)
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PJL de simplification
Cet amendement apporte plusieurs modifications aux dispositions de l’article 20 dans la version du texte issu de la séance publique au Sénat : 1° Pour ce qui concerne la définition des réseaux de...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à simplifier le droit en supprimant « les ombrières à usage agricole » du champ des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole prévue à l’article...
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