Sophie Mette

PLF 2026

La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à prolonger le crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au 31 décembre 2028 afin d'assurer la continuité du dispositif et la visibilité nécessaire aux producteurs...

PLF 2026

Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. Depuis sa création, il a démontré son...

PLF 2026

Cet amendement vise à abroger la taxe spéciale d’équipement (TSE) finançant le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui comprend les lignes nouvelles Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Dax...

PLF 2026

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...

PLF 2026

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...

PLF 2026

Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation....

PPL Statut de l'élu local

Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...

PPL Statut de l'élu local

Amendement travaillé avec les élus de la 9eme cironcscription de la Gironde Dans un contexte de tensions sociales croissantes, de démultiplication des incivilités et d'actes de violence à...

PPL Statut de l'élu local

Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a été travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Les élus issus des professions indépendantes rencontrent des difficultés spécifiques pour concilier leur...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France Médias en y intégrant les directeurs généraux de France Télévisions, Radio France et de l’Institut...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement complète l’article 2 bis afin de préciser la composition des conseils d’administration des sociétés France Télévisions et Radio France. Il s’inscrit dans la logique de clarification...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de la gouvernance de la holding France Médias et de ses filiales en prévoyant une évolution de la composition de leur conseil...

PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Il est souhaitable de trouver une issue législative rapide pour sécuriser juridiquement le régime de franchise en base de TVA, dans la mesure où la suspension s’opère « contra legem » et donc...

PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Cet amendement de sécurisation juridique vise à prévoir une application dès le 1er mars 2025 du rétablissement des plafonds de la franchise de TVA en vigueur avant cette date. Il s’agit de traduire...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Amendement travaillé avec l'Union de la Coopération Forestière Française Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles,...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à simplifier le droit en supprimant « les ombrières à usage agricole » du champ des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole prévue à l’article...

PJL de simplification

Le présent amendement vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB), mentionné à l’article L. 113-1 du code forestier, dont la suppression a été proposée au motif d’un supposé...

PJL de simplification

Amendement travaillé avec des collectivités locales de la Gironde et FNCCR La gestion des réseaux publics de distribution de gaz est réalisée en France par une pluralité d'opérateurs qui ont des...

PJL de simplification

Cet amendement apporte plusieurs modifications aux dispositions de l’article 20 dans la version du texte issu de la séance publique au Sénat : 1° Pour ce qui concerne la définition des réseaux de...

PJL de simplification

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PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement a pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias. La société nationale de programmes en charge de l’audiovisuel extérieur joue un rôle...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

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Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.

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