Sophie Mette

PLF 2026

Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de...

PLF 2026

Les villes sous-préfectures jouent un rôle essentiel dans l’équilibre territorial de notre pays. En concentrant les services de l’État et en exerçant une fonction d’appui administratif, social et...

PLF 2026

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50 M€ en autorisations d'engagement, afin de...

PLF 2026

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d'engagement,...

PLF 2026

Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : Depuis l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215 Conduite et...

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PLF 2026

Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de l’établissement à remplir ses...

PLF 2026

Cet amendement, travaillé avec Fransylva, vise à pérenniser l’application du taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers et sylvicoles réalisés au profit des exploitants agricoles....

PLF 2026

Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant plusieurs ministères...

PLF 2026

Cet amendement, travaillé en collaboration avec l'ONF, vise à annuler la suppression de 37 équivalents temps plein (ETPT) prévue par le projet de loi de finances pour 2026 afin de maintenir la...

PLF 2026

Le présent amendement travaillé avec Fransylva, vise à augmenter le plafond du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), fixé à 3 millions d’euros depuis la loi de finances pour 2024, pour...

PLF 2026

L’article 279 du Code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce taux incite les propriétaires forestiers, dont...

PLF 2026

La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la...

PLF 2026

Le crédit d’impôt international (C2I) soutient la production en France d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles initiées par des producteurs étrangers. Depuis sa création, il a démontré son...

PLF 2026

Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation....

PLF 2026

L'article 279 du code général des impôts prévoit un taux réduit de TVA à 10 % pour les travaux forestiers réalisés jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif encourage les propriétaires forestiers,...

PLF 2026

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...

PLF 2026

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...

PLF 2026

Le présent amendement, inspiré des propositions du cabinet Lysios, vise à relever de 3 000 € à 6 000 € le plafond par minute du crédit d'impôt audiovisuel (CIA) applicable aux œuvres d’animation....

PLF 2026

Cet amendement vise à abroger la taxe spéciale d’équipement (TSE) finançant le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), qui comprend les lignes nouvelles Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Dax...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à prolonger le crédit d’impôt international (C2I) jusqu’au 31 décembre 2028 afin d'assurer la continuité du dispositif et la visibilité nécessaire aux producteurs...

PLF 2026

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France,...

PLF 2026

La durée de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles peut s'étendre sur plusieurs années, notamment pour les œuvres d’animation ou les séries à plusieurs saisons, dont la...

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PPL Statut de l'élu local

Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...

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Amendement travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Il vise à instaurer un cadre clair, équitable et lisible pour le remboursement des frais engagés dans le cadre du mandat...

PPL Statut de l'élu local

Amendement travaillé avec les élus de la 9eme cironcscription de la Gironde Dans un contexte de tensions sociales croissantes, de démultiplication des incivilités et d'actes de violence à...

PPL Statut de l'élu local

Cet amendement a été travaillé avec les élus de la 9e circonscription de la Gironde. Les élus issus des professions indépendantes rencontrent des difficultés spécifiques pour concilier leur...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement propose d’élargir la composition du conseil d’administration de France Médias en y intégrant les directeurs généraux de France Télévisions, Radio France et de l’Institut...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement complète l’article 2 bis afin de préciser la composition des conseils d’administration des sociétés France Télévisions et Radio France. Il s’inscrit dans la logique de clarification...