Sophie Panonacle

PLF 2026

Par cet amendement, il est proposé d’inscrire en 2026 une action portant sur les crédits dédiés à la défense des forêts contre les incendies (DFCI) pour un montant de 34 millions d’euros à hauteur...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a ouvert le champ des possibles en matière d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Des dispositifs nouveaux, attendus par les...

PLF 2026

Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros les crédits du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », afin de soutenir le financement de bassins de purification pour les...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PLF 2026

Cet amendement est issu des propositions émises par les membres du Comité national du trait de côte (CNTC), comité spécialisé du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Le CNTC, créé...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir que l’administration de l’aide à mourir soit strictement encadrée comme un acte médical, et réservée aux professionnels de santé. Dans les cas de sclérose latérale...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à garantir que l’évaluation de la capacité de discernement d’une personne malade respecte les spécificités des maladies neurodégénératives, en particulier la sclérose latérale...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à supprimer la péremption automatique de la demande d’aide à mourir ou, à tout le moins, à la rendre révisable sur initiative de la personne malade. Le droit à l’aide à mourir...

PPL Fin de vie

La notion de « phase avancée » de la maladie, telle qu’énoncée à l’article 4, manque de précision et pourrait prêter à confusion si elle était interprétée de manière strictement médicale ou...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à permettre à la demande d’aide à mourir d’être anticipée et intégrée dans le plan personnalisé d’accompagnement, tel que défini dans la proposition de loi Vidal. Ce plan...

PPL Fin de vie

Cet amendement vise à permettre à la personne malade d’exprimer sa volonté relative à l’aide à mourir dans ses directives anticipées, à titre complémentaire et non exclusif. Certaines pathologies,...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à faire du plan personnalisé d’accompagnement un outil vivant, qui évolue avec la maladie. Un plan d’accompagnement qui n’évolue pas est une photo figée. Il capture un instant,...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à reconnaître la pleine valeur juridique des moyens de communication alternatifs. Il n’y a pas de hiérarchie dans l’expression de la volonté. Il n’y a que des moyens d’y...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance d’agir lorsque la parole fait défaut. Il est des maladies où l’on reste pleinement conscient, sans plus pouvoir ni parler, ni écrire....

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, y compris pour les personnes en situation de handicap lourd, telles que celles atteintes de sclérose latérale...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à intégrer la volonté relative à la fin de vie dans le plan personnalisé d’accompagnement. Il ne peut y avoir d’accompagnement véritable sans qu’un espace soit ouvert à...

PPL Soins palliatifs et d’accompagnement

Cet amendement vise à replacer la personne malade au cœur de la décision concernant ses soins palliatifs. Dans le contexte de pathologies comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA), où la...

PJL de simplification

À l’article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionné à l'article L. 113-1 du code...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les moyens disponibles pour mettre en œuvre le Plan d’action de réduction des captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique. Ces moyens doivent permettre de...

PLF 2025

C’est une évidence, il faut investir plus et plus vite dans l’adaptation de nos territoires au changement climatique, sans pour autant limiter nos actions sur l’atténuation de nos émissions de GES....

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objectif de renforcer le Fonds d'Intervention Régional et soutien à l'investissement (FIR), outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS). Le FIR est...

PLF 2025

Cet amendement de crédit vise à augmenter les moyens du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture" afin de permettre le financement des bassins de purification pour les...