Sophie Pantel

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. Face à la montée en charge du...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. Les hélicoptères lourds...

PLF 2026

Face aux lenteurs de la relance de la chaîne de production des Canadairs DHC-515 et des reports de livraison récurrents, les rapporteurs spéciaux souhaitent que le Gouvernement réalise une étude...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. Initiés en 2019 et consacrés à l’article L. 742‑11‑1 du code de la sécurité civile par...

PLF 2026

Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. Sur 99 centres, plus d’une vingtaine sont organisés en plateformes communes...

PLF 2026

Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction...

PLF 2026

Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. Lors de leur rapport d’information relatif à la flotte aérienne de la sécurité civile, les...

PLF 2026

Dans le souci d’opérer une régulation des dépenses publiques locales sans pour autant réitérer les expériences, jugées douloureuses par les élus, de la contribution au redressement des finances...

PLF 2026

Le contrat à durée déterminée « d'usage » (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée particulièrement adapté aux emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de 3 points la part de la taxe sur les conventions d'assurance versée à la branche Famille au profit des départements afin de...

PLF 2026

Cet amendement vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme...

PLF 2026

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le mécanisme de conditionnalité des reversements en restaurant la possibilité pour les collectivités...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer un cadre légal clair et sécurisé pour les collectivités territoriales en inscrivant dans la loi le principe de participation paritaire des financeurs des SDIS (État...

PLF 2026

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où cette demande de réparation a été explicitement...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit un montant de 2,158 Mds € en autorisations d’engagement pour le financement de l’aide aux employeurs d’apprentis, alors que ce montant était de 3,127...

PLF 2026

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PLF 2026

L’article L5212-2 du Code du Travail dispose que tout employeur emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L5212-13 dans la proportion minimale de 6 % de l’effectif...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec les départements vise à préserver l’équilibre territorial que garantissent les Départements. Pour les collectivités à...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à rétablir la sincérité et la fiabilité du rendement de la TSCA, en inscrivant dans la loi une obligation d’actualisation régulière de la liste des immatriculations de...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement, travaillé avec CCI France, propose de revenir sur la réduction supplémentaire imposée aux chambre de commerces et de l’industrie et de maintenir la trajectoire pluriannuelle telle...

PLF 2026

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PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à...

PLF 2026

Afin d’augmenter l’enveloppe globale et de maintenir un niveau suffisant de ressources pour leurs missions de sécurité civile, cet amendement prévoit un reversement supplémentaire de TSCA aux...