Sophie Pantel

PLF 2026

Cet amendement adopté en première lecture vise à allouer 1 500 000 euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 24 « Gestion équilibrée et durable des...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. Face à la montée en charge du...

PLF 2026

Cet amendement vise à supprimer les exonérations de taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont bénéficient les secteurs maritime et aérien, afin d’instaurer un taux de 18 % sur leurs contrats...

PLF 2026

Cet amendement propose de rehausser la taxe de séjour d’un montant dépendant du type d’hébergement fréquenté par le touriste, pour financer les SDIS. Avec l’augmentation des catastrophes liées au...

PLF 2026

Afin d’augmenter l’enveloppe globale et de maintenir un niveau suffisant de ressources pour leurs missions de sécurité civile, cet amendement prévoit un reversement supplémentaire de TSCA aux...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) aux départements à 10,45 % contre 6,45 % actuellement, le produit contribuant au...

PLF 2026

Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Dans la mesure où cette demande de réparation a été explicitement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP les crédits du programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » en 2026 pour renforcer l’action de l’Etat en...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. Les hélicoptères lourds...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137 «Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les moyens des associations qui accompagnent...

PLF 2026

Cet amendement adopté lors de la première lecture à l’Assemblée nationale vise à soutenir les particuliers soumis aux obligations légales de débroussaillement, essentielles à la prévention des...

PLF 2026

Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. En effet, les sénateurs ont adopté un amendement (n° II-1633)...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. Initiés en 2019 et consacrés à l’article L. 742‑11‑1 du code de la sécurité civile par...

PLF 2026

Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. Lors de leur rapport d’information relatif à la flotte aérienne de la sécurité civile, les...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. Destinée à...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler le Gouvernement à son obligation de publication du décret d’application relatif à la bonification de retraite des sapeurs-...

PLFG 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 130M€ la revalorisation du RSA qui pèse sur les départements. En...

PLFG 2025

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 85M€ le coût de l’extension de la prime Ségur. Le 25 juin 2024, un...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. Face à la montée en charge du...

PLF 2026

Cet amendement propose de sécuriser une commande d’avions bombardiers d’eau français et européens. Lors de leur rapport d’information relatif à la flotte aérienne de la sécurité civile, les...

PLF 2026

Depuis 2022, le Parlement ne dispose plus d’une vision exhaustive de l’ensemble des crédits du budget général de l’État consacrés à la politique de sécurité civile, du fait de la non reconduction...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. Initiés en 2019 et consacrés à l’article L. 742‑11‑1 du code de la sécurité civile par...

PLF 2026

Chaque SDIS est doté de centres de traitement des appels destinés à la réception et au traitement des appels de secours. Sur 99 centres, plus d’une vingtaine sont organisés en plateformes communes...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. La sécurité civile fait aujourd’hui face à de profondes transformations, en...

PLF 2026

Cet amendement propose une hausse des crédits de 50 millions d’euros afin de financer l’acquisition de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau de type Super Puma. Les hélicoptères lourds...