Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
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Irrecevable
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement rétabli l'article 4 ayant été supprimé en commission au motif qu’il serait satisfait par la LOA. Cette proposition fait suite à la sécheresse de 2022 qui ont conduit de nombreux...
Rejeté
PPL Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cet amendement reprend pour partie le dispositif proposé par le Sénat dans la version initiale du texte, permettant, sous condition, de revenir sur les transferts des compétences eau et...
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