Députée française
Socialistes et apparentés
Lozère · 1re circonscription
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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à introduire la qualification de « projet d’intérêt général majeur » aux projets de retenue collinaire. En effet, si la volonté de faciliter les projets hydrauliques à des fins...
Irrecevable
PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Cet amendement vise à renforcer la pertinence et l’efficacité des solutions proposées par le comité mentionné à l'alinéa 29 en élargissant sa composition. Il prévoit d’y inclure non seulement les...
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