Amendment No.II-AS89 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au...
French MP
Écologiste et Social
Val-de-Marne · 11e circonscription
PLF 2026
Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au...
PLF 2026
Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. En plus de souffrir du...
PLF 2026
Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. En plus de souffrir du...
Adopté
PLF 2026
Le projet de budget pour 2026 prévoit une baisse des crédits alloués au centre national du livre de 4,3 millions d’euros par rapport à cette année, soit une diminution de 15 %, et de 22 % depuis...
PLF 2026
Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. Sur l’ensemble des musées que compte la France sur son territoire, aucun n’aborde de façon...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la...
Tombé
PLF 2026
En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural :...
Rejeté
PLF 2026
En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural :...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en...
Rejeté
PLF 2026
En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural :...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement de repli vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l'expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en...
Rejeté
PLF 2026
Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année...
Rejeté
PLF 2026
Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à investir 100 millions d’euros supplémentaires dans l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias ». Pour respecter les règles de recevabilité financière...
Rejeté
PLF 2026
Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ « vrais » une fois déduits de l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. Les membres...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à conditionner les aides publiques directes et indirectes aux entreprises de presse d’information politique et générale à une exigence de transparence sur l’identité des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à conditionner les aides à la presse des entreprises presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes sur la nomination de tout responsable...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l'action 2 du programme 180 Presse et Médias à hauteur de 18 millions d'€. Avec une nouvelle baisse...
Rejeté
PLF 2026
Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. Cette année, ce sont plus de 110 millions d’euros en moins en crédits de paiement pour les monuments historiques de notre...
Rejeté
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des coupes budgétaires pour de nombreux opérateurs, parmi lesquels l’établissement public du musée du Louvre, qui voit sa subvention diminuer de 5...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. Avec une...
Retiré
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Retiré
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Retiré
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Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’€, ou 114 millions d’€ “vrais” une fois déduits de l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième année...
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