Sophie Taillé-Polian

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. Avec une...

PLF 2026

Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la...

PLF 2026

Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en prenant en compte l’inflation. Cette coupe budgétaire intervient pour la troisième...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit des coupes budgétaires pour de nombreux opérateurs, parmi lesquels l’établissement public du musée du Louvre, qui voit sa subvention diminuer de 5...

PLF 2026

En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural :...

PLF 2026

Le patrimoine est constamment visé lorsqu’il s’agit d’austérité budgétaire. Cette année, ce sont plus de 110 millions d’euros en moins pour les monuments historiques de notre pays qui étaient...

PLF 2026

En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. Le rapport sénatorial Les maires face au patrimoine historique architectural :...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+, en attribuant 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à...

PLF 2026

Cet amendement vise à doter davantage les programmes à destination des jeunes tels que le contrat d’engagement jeune et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie au...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un observatoire indépendant chargé d’évaluer le financement nécessaire à l’audiovisuel public et de garantir la pérennité et l’indépendance des financements. Les membres...

PLF 2026

Cet amendement va de paire avec un amendement déposé dans la 1ère partie du PLF qui vise à rétablir une taxe de 1 % sur le chiffre d’affaires de la publicité numérique afin de financer une refonte...

PLF 2026

Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la nouvelle baisse des crédits prévue par le gouvernement dans le budget 2026. En plus de souffrir du...

PLF 2026

Cet amendement vise à engager la création d’un musée national dédié à l’histoire des colonisations. Sur l’ensemble des musées que compte le territoire français, aucun n’aborde de façon exclusive...

PLF 2026

Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font...

PLF 2026

Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros, ou 114 millions d’euros constants en tenant en compte l’inflation. Une coupe budgétaire intervient pour la troisième...

PLF 2026

Le budget de l’audiovisuel public est en nette baisse de 71 millions d’euros. Cette coupe budgétaire intervient pour la troisième année consécutive pour atteindre 3,878 milliards d’euros (-1,79 %),...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger le bénéfice du crédit d’impôt pour les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de...

PLF 2026

Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Afin de soutenir les SIAE, le FDI doit pouvoir être...

PLF 2026

Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abaisser l’exonération du pacte Dutreil de 75 % à 50 % au dessus de 50 millions d’euros d’actifs.

PLF 2026

L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public de 70,8 millions d’euros (dont 65 millions d’euros, soit 92 % de la...

PLF 2026

Cet amendement, inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des médias ? vise à conditionner le taux super réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des...

PLF 2026

Cet amendement vise à conditionner les aides à la presse des entreprises de presse papier et numérique à la mise en place d’un droit d’agrément des journalistes sur la nomination de tout...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont elle est la principale source de financement....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à limiter le bénéfice du pacte Dutreil aux TPE et PME. Le dispositif dit « Dutreil » prévoit une exonération d’impôt sur les droits de mutation à...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social, nourri des réflexions issues de l’examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte Dutreil dont notre collègue Nicolas Sansu...

PLF 2026

Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par le European Media Freedom Act....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à créer un système de signalement commun entre l’Assurance Maladie obligatoire et les organismes complémentaires d’assurance maladie, ouvert aux assurés, pour déclarer...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’alinéa 12 de l’article 17 semble disproportionné dans la mesure où ce dernier prévoit le non remboursement aux patients des prescriptions faites par les médecins qui ont été déconventionnés suite...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Cet article prévoit la suspension temporaire du tiers payant pour les assurés condamnés pour une fraude à l'assurance maladie. Le tiers payant est une avancée sociale pour répondre aux besoins des...