Sophie Taillé-Polian

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent projet de loi instaure un nouvel outil : les CDI seniors. Évidemment, le groupe Écologiste et social soutient la pluralité des dispositifs en faveur de l’emploi. Néanmoins, nous...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront tenus. Des négociations triennales sur...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l’employeur ne...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle, une pénalité de 1% maximum des revenus...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement vise à conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors. Les salarié·es séniors sont confrontés aux...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long de leur vie afin de préserver leur santé au...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. Alors qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valorisation de l’expérience ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2022-354 du 14 mars...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière du salarié est...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent article du projet de loi instaure une exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d’un.e...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans sur l’emploi et le...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. L’accès à l’emploi durable...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises. Il s’agit ici d’élargir...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs.euses d’emploi de 60 ans et plus inscrit.e.s à France...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le maintien en emploi des salarié.e.s expérimenté.e.s est directement lié à la question de la nature de leurs conditions de travail, et à leur adaptation tout au long de leur vie afin de préserver...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de carrière des...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés. En effet, les...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste aujourd’hui très...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière du salarié est...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles. Alors qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un salarié senior...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les indemnités de départ des salarié.e.s embauché.e.s par le biais du CDI de valorisation d’expérience...

PJL Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la visite médicale d’aptitude à l’embauche et les visites périodiques chaque année. Alors qu’une maladie professionnelle sur deux...