Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Val-de-Marne (11e circonscription)
609 résultats
PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition de l’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste et Social dont l’objet était de fixer un seuil plancher de 25% dans...
PPL Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Cet amendement vise à mettre fin à l’opacité des accords liés aux droits voisins de la presse en rendant public leur contenu sur le site Internet de l’Autorité de la concurrence. La transparence...
La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.