Sophie Vaginay

PPL Fin de vie

L’accès à une information complète est une condition du consentement éclairé. Le don d’organes, bien qu’extérieur à la procédure de fin de vie elle-même, est une démarche éthique d’intérêt public...

PPL Fin de vie

Les directives anticipées sont un outil essentiel du respect de l’autonomie du patient. Elles doivent être valorisées comme première modalité d’expression de la volonté du patient, avant toute...

PPL Fin de vie

L’encadrement réglementaire est essentiel pour garantir l’effectivité, la traçabilité et la rigueur éthique de l’éventuel don d’organes dans un contexte aussi sensible. Cela permettra d’éviter les...

PPL Fin de vie

Les personnes souffrant de dépression peuvent exprimer un souhait de mourir sans que ce souhait soit réellement lucide ni stable. Il est impératif de distinguer la volonté autonome de mourir d’une...

PPL Fin de vie

La souffrance psychologique est subjective et difficilement objectivable. Son inclusion expose à des dérives où des personnes en détresse temporaire pourraient être orientées vers la mort plutôt...

PPL Fin de vie

Cette disposition rappelle qu’un décès, y compris dans le cadre d’une aide à mourir, peut permettre un don d’organes si aucune opposition n’a été enregistrée. Elle garantit également que cette...

PPL Fin de vie

Suppression. Cet article pourrait dissuader de façon disproportionnée l’expression d’opinions contraires à l’euthanasie, menaçant la liberté d’expression, notamment dans les milieux associatifs, religieux ou...

PPL Fin de vie

Le texte actuel impose une forme d’obligation logistique aux établissements, y compris ceux ayant une vocation religieuse ou philosophique contraire. La liberté de conscience collective doit aussi...

PPL Fin de vie

Suppression. La légalisation de l’aide à mourir représente un changement majeur du rôle du médecin, allant à l’encontre du serment d’Hippocrate. Elle ouvre une brèche vers une normalisation de l’acte de...

PPL Fin de vie

Un délai de deux jours est insuffisant pour s’assurer du caractère réellement libre, éclairé et stable de la volonté de mourir. Un allongement permettrait une meilleure prévention contre les...

PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Le présent amendement vise à combler une lacune du système éducatif français en étendant à l’enseignement supérieur un droit effectif à l’accompagnement humain pour les étudiants en situation de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe UDR a pour objectif de solliciter la rédaction d'un rapport sur l'amélioration des dispositifs de protection des témoins dans le cadre de la lutte contre le...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la répression des trafiquants en érigeant en crime leur participation à un réseau structuré et en prévoyant des peines adaptées à la dangerosité de ces...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le narcotrafic génère des profits considérables, estimés entre 3,5 et 6 milliards d’euros par an en France, dont 80 % liés au commerce de cannabis et de cocaïne. Actuellement, les saisies d’avoirs...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement. Dans ce contexte, la mesure d’anonymisation des...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement du groupe UDR vise à compléter les lois Perben en : Renforçant la protection des témoins clés du narcotrafic, qu’ils soient repentis ou simples informateurs. Facilitant la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement de repli du groupe UDR a pour objectif de solliciter la rédaction d'un rapport sur l'efficacité des saisies d’avoirs criminels dans la lutte contre le narcotrafic et sur la...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le narcotrafic constitue une menace majeure pour la sécurité nationale, gangrénant les territoires, pervertissant les institutions et générant des violences extrêmes. Malgré un arsenal législatif...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

La lutte contre le narcotrafic repose sur la coopération d’individus clés – repentis, affranchis et témoins – capables de fournir des informations décisives sur les réseaux criminels. Toutefois, le...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le narcotrafic génère des profits considérables, estimés entre 3,5 et 6 milliards d’euros par an en France, dont 80 % liés au commerce de cannabis et de cocaïne. Actuellement, les saisies d’avoirs...

PPL Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Cet amendement vise à garantir la protection des droits des indivisaires absents ou non identifiés lors de la vente d’un bien indivis, en prévoyant des mesures spécifiques de consignation des fonds...

PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Cet amendement introduit une sanction à l’encontre des personnes morales organisant des actions de perturbation et d’obstruction, en prévoyant une interdiction de bénéficier de tout argent public....

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Il s'agit d'un amendement de repli du groupe UDR si son amendement visant la suppression totale du droit du sol à Mayotte venait à ne pas être adopté. Cet amendement vis à augmenter à trois ans, au...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Le dispositif du concours "Talents" qui émane de l'ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 est épris d'idéologie. L'ascenseur social demeure un mécanisme efficace lorsque notre système éducatif est...

PPL Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Suppression. L'article 5 de l'ordonnance n°20121-238 du 3 mars 2021 disposait que : "Au plus tard le 30 juin 2024, est remis au Parlement un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours...

PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Cet amendement introduit des sanctions renforcées à l’encontre des groupements ou associations organisant des actions de perturbation, en prévoyant des interdictions financières et des possibilités...

PPL Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La situation migratoire à Mayotte est marquée par une pression sans précédent, liée à des arrivées massives de populations étrangères, notamment en provenance des Comores. Ce phénomène exerce une...

PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Cet amendement introduit des sanctions renforcées à l’encontre des groupements ou associations organisant des actions de perturbation, en prévoyant des peines de prison et des amendes, ce qui les...

PPL Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Cet amendement vise à rendre les actions perturbatrices plus sévèrement sanctionnées lorsque commises par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs ou de complices, en raison de l'intention...