Amendment No.II-CF2009 to Article 49
PLF 2026
Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse...
French MP
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis · 4e circonscription
PLF 2026
Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse...
PLF 2026
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a augmenté de 47 % en sept ans,...
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la...
PLF 2026
Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de...
Rejeté
PLFSS 2026
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.
PLF 2026
Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5 % des écoliers du CE2 au CM2,...
PLF 2026
Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des...
PLF 2026
Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. De fait, le métier...
PLF 2026
Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a augmenté de 47 % en sept ans,...
PLF 2026
En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels...
Rejeté
PLFSS 2026
Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. Actuellement ces commerces quand ils sont spécifiques ne sont pas...
Retiré
PLFSS 2026
Cet amendement a pour but d'améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent...
Retiré
PLF 2026
Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse...
PLF 2026
Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. Le système d’aides à la presse nécessite d’une réforme...
PLF 2026
Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est...
Non soutenu
PLF 2026
À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. Le cambriolage du Louvre il y a quelques...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux établissements...
Irrecevable
PLF 2026
Les crédits alloués au Développement du service civique sont en baisse de 114M€, soit -19,74 %, pour cette année 2026. Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques...
PLF 2026
Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. Les artistes auteurs sont des travailleurs, car la création artistique est un travail, et...
PLF 2026
Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. De fait, les deux dispositifs de soutien au...
Non soutenu
PLF 2026
Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. La convention des...
Rejeté
PLF 2026
La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes....
Rejeté
PLF 2026
Près de 9 milliards d’euros de crédits d’État seront consacrés en 2026 à l’enseignement privé sous contrat. Environ 90 % de ces dépenses correspondent aux rémunérations directes de personnels. Ce...
Non soutenu
PLF 2026
En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels...
Non soutenu
PLF 2026
La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9 % des établissements manquent...
Tombé
PLF 2026
Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est...
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