Soumya Bourouaha

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les co-signataires de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loi a...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement ramène à trois ans la durée maximale des conventions stratégiques pluriannuelles conclues entre l'État et les sociétés du secteur de l’audiovisuel public. Une durée de cinq ans...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les co-signataires de cet amendement souhaitent décaler la transformation de l'établissement Institut national de l'audiovisuel en société anonyme de 2026 à 2028. Le fait de reporter cette...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la diffusion de messages génériques pour des biens ou des services relatifs à la santé et au développement des enfants ou des campagnes d’intérêt général...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

A travers cet amendement, il s'agit de dénoncer la dégradation que va engendrer cette proposition de loi sur notre souveraineté audiovisuelle.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à garantir que la parole des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel soit davantage prise en considération dans le cadre de l’élaboration des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein du conseil d'administration de la future holding France Médias regroupant les sociétés France Télévisions, Radio...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par l’European Media Freedom Act....

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les auteurs de cet amendement estiment que si des montants et leur répartition diffèrent de ceux prévus dans la convention, le Parlement doit être informé et les commissions permanentes de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent procéder à l’audition des présidents-directeurs...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement repose sur une vision du service public de l’audiovisuel attachée à la diversité des méthodes de production, de création et de diffusion des contenus. Le regroupement de la radio, de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Pour les auteurs de cet amendement, la ressource publique qui finance l'audiovisuel public doit être au moins stable d'une année à l'autre pour éviter tout désinvestissement public qui...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à mettre en avant la nécessité d'instaurer une contribution à l'audiovisuel public proportionnelle et universelle pour lui garantir des ressources stables, pérennes et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

A travers cet amendement les auteurs réaffirment leur opposition à la création de la holding France Médias.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est important que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat procèdent à l'audition de son président directeur...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du président-directeur général...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

A travers cet amendement, les auteurs s'opposent à la création de la holding France Médias, délétère pour notre audiovisuel public.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à augmenter le nombre représentants des salariés élus au sein du conseil d'administration de la l'Institut national de l’audiovisuel. La création de la holding France Médias...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Suppression. Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. La richesse et la particularité du système d’audiovisuel public réside dans sa pluralité et dans la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement vise à ce que la décision de retirer les mandats des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde puissent être décidés par une majorité qualifiée...