Soumya Bourouaha

French MP

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis · 4e circonscription

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712 amendments

  1. Amendment No.II-CF2009 to Article 49

    PLF 2026

    Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse...

  2. Amendment No.II-CF1625 to Article 49

    PLF 2026

    Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a augmenté de 47 % en sept ans,...

  3. Amendment No.II-CF1624 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la...

  4. Amendment No.II-CF1627 to Article 49

    PLF 2026

    Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de...

  5. Amendment No.1997 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Les auteurs de cet amendement souhaitent que la commission d'affiliation et de recours comprenne majoritairement des représentants des organisations syndicales et professionnelles des artistes.

  6. Amendment No.II-CF1628 to Article 49

    PLF 2026

    Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5 % des écoliers du CE2 au CM2,...

  7. Amendment No.II-CF1629 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à abonder la médecine scolaire de 3 millions d’euros supplémentaires conformément aux recommandations de la Cour des comptes, proposant une revalorisation de 30 % des...

  8. Amendment No.II-CF1631 to Article 49

    PLF 2026

    Alors que le ministère de l’Éducation nationale prévoit la création de 1200 postes d’AESH, il convient de préciser que l’ouverture de postes n’implique pas qu’il soient pourvus. De fait, le métier...

  9. Amendment No.II-CF1626 to Article 49

    PLF 2026

    Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a augmenté de 47 % en sept ans,...

  10. Amendment No.II-CF1630 to Article 49

    PLF 2026

    En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels...

  11. Amendment No.1850 to Article 5

    Rejeté

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à intégrer dans le champ de la « contribution diffuseur », les galeries qui font commerce de photos originales. Actuellement ces commerces quand ils sont spécifiques ne sont pas...

  12. Amendment No.1818 to Article 5

    Retiré

    PLFSS 2026

    Cet amendement a pour but d'améliorer la représentation des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration de leur organisme de sécurité sociale. Actuellement, les organisations qui siègent...

  13. Amendment No.II-AC422 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2026, 1365 suppressions de postes d’enseignants sont prévues dans le second degré, hors réforme de la formation initiale. Malgré la baisse...

  14. Amendment No.II-CF1263 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. Le système d’aides à la presse nécessite d’une réforme...

  15. Amendment No.II-CF1174 to Article 49

    PLF 2026

    Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est...

  16. Amendment No.II-CF689 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    À travers cet amendement, les cosignataires s’alarment du manque de sécurisation des lieux culturels exposant nos œuvres patrimoniales inestimables. Le cambriolage du Louvre il y a quelques...

  17. Amendment No.II-CF683 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. De nombreux établissements...

  18. Amendment No.II-CF1131 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Les crédits alloués au Développement du service civique sont en baisse de 114M€, soit -19,74 %, pour cette année 2026. Le service civique s’inscrit dans un objectif de développement des politiques...

  19. Amendment No.II-CF1170 to Article 49

    PLF 2026

    Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur...

  20. Amendment No.II-CF686 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture et voté lors du PLF 2023, mais non repris dans le...

  21. Amendment No.II-CF687 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. Les artistes auteurs sont des travailleurs, car la création artistique est un travail, et...

  22. Amendment No.II-CF1261 to Article 49

    PLF 2026

    Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. De fait, les deux dispositifs de soutien au...

  23. Amendment No.II-CF690 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en...

  24. Amendment No.II-CF684 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. La convention des...

  25. Amendment No.II-CF692 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    La baisse du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 810 millions à 737 millions d’euros est un coup dur pour les artistes et les structures qui favorisent...

  26. Amendment No.II-CF688 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières et dont plusieurs sont menacées après la fermeture de l’école de Valenciennes....

  27. Amendment No.II-AC342 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Près de 9 milliards d’euros de crédits d’État seront consacrés en 2026 à l’enseignement privé sous contrat. Environ 90 % de ces dépenses correspondent aux rémunérations directes de personnels. Ce...

  28. Amendment No.II-AC338 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels...

  29. Amendment No.II-AC340 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. Selon le SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’EPS n’ont pas été assurées faute de personnels, et 9 % des établissements manquent...

  30. Amendment No.II-AC348 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. La baisse des crédits de cette action est...

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