Amendment No.II-CF2506 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le...
French MP
Écologiste et Social
Essonne · 3e circonscription
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le...
PLF 2026
Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques...
PLF 2026
Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de replis vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances....
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la part collective du pass culture au niveau de la loi de finances 2025. La baisse de dix millions d’euros de la part collective du pass culture...
Adopté
PLF 2026
Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. Pourtant à des âges charnières...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendent vise à pérenniser les crédits alloués au pass sport. Le dispositif permet aux enfants de 6 à 17ans de recevoir une aide de 50 euros pour s’inscrire dans une association sportive. Comme...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquement consacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer. Érigée en grande cause nationale en 2025, la santé mentale est un enjeu...
Adopté
PLF 2026
Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création,...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d’éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la...
Rejeté
PLF 2026
Le groupe Écologiste et social alerte depuis plus de deux ans sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence dans laquelle se...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement...
Adopté
PLF 2026
Créé en 2016 avec une dotation de 90 millions d’euros le FONPES est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce...
Rejeté
PLF 2026
Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. En attendant la mise en place de mesures structurelles...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. L’accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d’infrastructures...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. D’après l’Avise,...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances....
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a...
Adopté
PLF 2026
La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances...
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