Steevy Gustave

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents sont aujourd’hui...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les opérateurs de jeux ou...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes face aux contenus présents sur les réseaux sociaux. Le système financier de la majorité des plateformes de réseaux sociaux repose sur...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans sur plusieurs...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La mise en place d’un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présent que très peu de résultats. La...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Cet amendement vise à continuer de sensibiliser et de protéger les mineurs aux risques liés aux usages numériques. L’interdiction des réseaux sociaux avant 15ans ne protège pas les futurs...

PPL Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du temps passé devant...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. Alors...

PLF 2026

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation d’être «...

PLF 2026

La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. Le budget prévu pour 2026 prévoit une coupe de plus de 29 millions d’euros sur...

PLF 2026

Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à...

PLF 2026

Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris...

PLF 2026

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à élargir le taux de TVA à 0 % applicable à La Réunion, prévu par l’article 25 terdecies, sur l’ensemble des produits du Bouclier Qualité Prix...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Les Outre-mer demeurent les régions les plus pauvres de France, d’après un rapport de l’INSEE de juillet 2022, la grande pauvreté touche 5 à 15 fois plus les départements d’outre-mer qu’en France...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

La situation de la presse dans les Outre-mer français ne cesse de se dégrader. Le Journal de l’île de la Réunion (JIR) a disparu en 2024. Il ne reste désormais à la Réunion plus qu’un seul journal...

PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

L’achat d’un billet d’avion constitue un luxe pour les ultramarins, tant vers l’Hexagone que vers les îles voisines. La continuité territoriale est souvent envisagée sous l’unique angle des...

PLF 2026

Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. L’action « Logement » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre les effets de la pollution au chlordécone dans les Antilles. Il vise à permettre la dépollution des eaux et des sols, ainsi que le...

PLF 2026

Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances....

PLF 2026

Cet amendement de replis vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. Créé en 2016 avec une dotation de plus de 90 millions d'euros, le FONPEPS est devenu au fil des ans un outil structurant de...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision « France Ô » dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a...