Steevy Gustave

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Cet amendement, adopté en commission des finances, vise à augmenter de 2 millions d’euros le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires d’outre-mer. D’après l’Avise,...

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Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances...

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Cet amendement vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. Les fédérations d’éducation populaire, puis les Maisons des Jeunes et de la...

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Créé en 2016 avec une dotation de 90M euros le FONPES est devenu au fil des ans un outil structurant de soutien à l’emploi dans le spectacle vivant visant à renforcer la pérennisation ainsi que le...

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Cet amendement vise à créer un fonds de soutien à l’économie circulaire dans les territoires d’outre-mer. L’économie circulaire, qui se base sur des principes de réutilisation, de recyclage...

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Les associations culturelles et les Maisons de la Jeunesse et de la Culture (MJC) sont essentielles à la vie des quartiers populaires et à la démocratisation culturelle. Depuis leur création,...

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Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. La création de la...

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Le groupe Écologiste et social alerte depuis plus de deux ans sur la situation dramatique des Écoles d’art territoriales. Cet amendement vise à répondre à la situation d’urgence dans laquelle se...

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Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances....

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Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris...

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Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des...

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Cet amendement vise à exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers des 33 écoles d’art territoriales. La diversité sociale et culturelle est l’un des axes d’action de l’État en ce...

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Cet amendement vise à soutenir les établissements de spectacle cinématographique et les salles de cinéma en Outre-mer. L’accès au cinéma en outre-mer se heurte à un manque d’infrastructures...

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Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des...

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Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. Ces subventions visent notamment à soutenir la production et la diffusion artistique et...

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Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5...

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Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. Dans un contexte de lutte contre les crises de la biodiversité et du changement...

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Cet amendement vise à mettre en place un chèque alimentaire d’urgence dans le contexte de la crise des prix de l’alimentation en outre-mer. En attendant la mise en place de mesures structurelles...

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La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. En effet, le service public du spectacle vivant, loin d’avoir seulement un...

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Cet amendement vise à permettre la relance de la chaîne de télévision "France Ô" dédiée à l’Outre-mer. En effet, de son passage en TNT en 2010 jusqu’à sa fermeture en 2020, la chaîne n’a jamais...

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Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2024. Le CNM, créé en 2020 dans le contexte de la crise du Covid-19, a pour vocation...

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Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 53M€...

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Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette...

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Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 0 % pour les produits du Bouclier Qualité Prix (BQP) en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Le bouclier...

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Marginalisée depuis la suppression de France Ô en 2019, la production audiovisuelle ultramarine subit depuis une ostracisation. En peine de représentativité sans les médias, les personnes non...

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Le dernier rapport de l’Arcom sur la représentation de la diversité de la société française dans les médias de 2013 à 2023 est sans appel : les personnes perçues comme non blanches sont...

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Ne pas s’alarmer de la place des outre-mer dans la représentation médiatique, c’est aujourd’hui envoyer comme message aux territoires ultramarins qu’ils sont des territoires oubliés. À l’heure des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

La notion de continuité territoriale a été supprimée de la loi suite aux réformes de 2009 et reléguée aux cahiers des charges de France Télévisions depuis 2017. Elle n’est plus assurée par...